Interventions sur "performance" d'Alain Lambert

...soit par l'augmentation des péages d'infrastructures, soit par la cession de ses biens. Or les recettes tirées des péages sont affectées par la baisse de la circulation des trains de fret et les perspectives, pour 2007 et 2008, du produit des cessions de biens sont moins favorables qu'en 2006, les biens les plus intéressants ayant déjà été vendus. En conséquence, l'estimation du projet annuel de performances, qui envisage une plus-value de 121 millions d'euros reversée à RFF en 2008 (justifiant une diminution équivalente de la contribution aux charges d'infrastructures), paraît très optimiste. Dans ce contexte, la dégradation des résultats de RFF risque de se poursuivre en 2008. a ensuite constaté, s'agissant de la performance du programme, le nombre important des indicateurs associés aux objectif...

... relations financières entre l'Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs ferroviaires. RFF a été conçue comme une société de défaisance, alors qu'il serait sans doute souhaitable, pour lui conserver des moyens d'intervention et une capacité d'action, de distinguer, dans sa dette, la partie de dette historique et la partie de dette portée par des actifs. De même, il a souligné que la performance de la SNCF pouvait être perturbée par un passif financier qui n'est pas mobilisateur. Il a estimé que la clarification des équilibres financiers était un préalable au renforcement de l'exigence de performance. Il s'est enfin dit préoccupé par les conséquences, en termes de coût, des préconisations du « Grenelle de l'environnement », en particulier sur la remise à niveau du réseau pour le dévelop...

a félicité M. Yann Gaillard pour sa présentation, et notamment le « podcast » introductif, qui représentait, selon lui, un moyen efficace de diffusion des résultats du contrôle budgétaire exercé par le Parlement. Il a estimé que le rapporteur spécial avait illustré, de manière exemplaire, le lien entre des performances relativement médiocres ou insatisfaisantes et l'absence de réflexion sur les modes de gouvernance. Il s'est réjoui que ces exemples concrets rappellent aux ministères la nécessité de se doter d'instruments de mesure de la performance, d'une part, et celle de se fixer des objectifs ambitieux à atteindre afin d'améliorer le fonctionnement de l'action publique, d'autre part. Revenant sur la gesti...