Interventions sur "prélèvements obligatoires" d'Alain Lambert

a remercié le rapporteur général pour la qualité de son intervention, puis a noté que le taux de prélèvements obligatoires présentait, en tant qu'indicateur, certaines faiblesses. Il a précisé que les prélèvements obligatoires étaient liés à la conjoncture et que le taux de ces prélèvements ne pouvait donc pas être piloté comme un solde budgétaire. Il a estimé que d'autres notions devaient être explorées, comme celle de recettes publiques, sur laquelle le rapporteur général avait déjà travaillé. Il a ensuite observé...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est l'article 52 de la LOLF qui nous vaut la seule occasion de discuter de l'ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que de leur évolution. C'est toujours à cet article 52 que nous devons le très complet et très précieux rapport du Gouvernement, ainsi que celui du rapporteur général, rapport lui-même très approfondi et qui ouvre des pistes particulièrement fécondes, qu'il faudra explorer le plus rapidement possible. Monsieur le ministre délégué au budget, permettez-moi de vous complimenter : le fait que...

... je l'ai souligné à l'instant, intérêt au regard de nos engagements européens, intérêt également au regard de la dynamique respective et tout à fait divergente des besoins de financement de l'État et de la sécurité sociale. Les chiffres qui figurent dans votre rapport, monsieur le rapporteur général, sont éloquents. Ainsi, entre 1978 et 2005, les besoins de financement de l'État, en tout cas les prélèvements obligatoires, ont diminué de 1, 3 point de PIB, soit 22 milliards d'euros aujourd'hui. Quant aux administrations de sécurité sociale, leurs besoins ont connu un accroissement de 5, 2 points de PIB, soit 89 milliards à 90 milliards d'euros. Il est donc essentiel que nous puissions avoir une lecture plus globale de ces sujets. Il serait souhaitable aussi que nous commencions à avoir des chiffrages précis. Out...

...eut faire peur -, ou - pour utiliser une expression qui commence aujourd'hui à prendre corps - de « partenaires de l'État ». Je ne doute pas que nous trouvions des solutions intelligentes qui tirent le meilleur parti de l'esprit de responsabilité et de progrès qui, au fond, habite chaque partenaire, qu'il s'agisse de l'État ou des partenaires sociaux. J'en viens à ma conclusion. La question des prélèvements obligatoires n'est pas séparable de la question de la dépense publique et de son évolution. Or la maîtrise des dépenses publiques, toutes administrations confondues, y compris les administrations de sécurité sociale, est absolument nécessaire. Elle l'est, non par souci d'esthétique budgétaire, mais tout simplement parce que c'est la meilleure et la seule garantie de la pérennité des services collectifs et des...