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Interventions sur "territorialisation" d'Alain Le Vern
2 interventions trouvées.
...tié du pétrole français, est fabriquée la moitié des médicaments, sont situées deux centrales nucléaires et est enfin fabriquée une partie d'Airbus. C'est pourquoi ma collectivité a financé plusieurs infrastructures et accompagné les entreprises dans leur développement. Pourtant, les sièges sociaux des grands groupes ne sont pas implantés dans ma région, ce qui représente, en raison des règles de territorialisation de la CVAE actuellement applicables, une perte sèche égale à 2 % de mon budget annuel, auparavant consacrée au développement économique et à l'emploi. Cette réforme aura des conséquences négatives, à l'avenir, sur la compétitivité de notre pays ainsi que sur l'industrie nationale. La dotation de compensation de la CVAE au titre de l'année 2011 est également inférieure de 2 % aux prévisions initi...
...tié du pétrole français, est fabriquée la moitié des médicaments, sont situées deux centrales nucléaires et est enfin fabriquée une partie d'Airbus. C'est pourquoi ma collectivité a financé plusieurs infrastructures et accompagné les entreprises dans leur développement. Pourtant, les sièges sociaux des grands groupes ne sont pas implantés dans ma région, ce qui représente, en raison des règles de territorialisation de la CVAE actuellement applicables, une perte sèche égale à 2 % de mon budget annuel, auparavant consacrée au développement économique et à l'emploi. Cette réforme aura des conséquences négatives, à l'avenir, sur la compétitivité de notre pays ainsi que sur l'industrie nationale. La dotation de compensation de la CVAE au titre de l'année 2011 est également inférieure de 2 % aux prévisions initi...
