Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CADES" d'Alain Milon
2 interventions trouvées.
Je regrette tout d'abord que la notion de cohérence soit avancée pour défendre cette réforme, au moment où la reprise de la dette hospitalière par la CADES n'illustre pas une grande cohérence. Je regrette également que la création d'une règle d'or soit considérée comme prématurée, contrairement au transfert d'une partie de la CSG, que nous devrions voter dès à présent pour une application en 2024.
...es. Depuis lors, une loi de privatisation de la SNCF a été votée, et l’État a repris à son compte l’intégralité de la dette de la SNCF. Quand j’ai entendu les annonces de Mme la ministre sur la reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux, j’ai été particulièrement déçu : c’est l’intégralité de cette dette qu’il faut reprendre. Quand j’ai constaté qu’en définitive cette dette était reprise par la Cades, j’ai été plus déçu encore : ce n’est pas à la politique sociale de rembourser l’immobilier, qui est propriété de l’État ; en la matière, il faudrait suivre la règle qui prévaut pour l’éducation nationale et qui a prévalu pour la SNCF. Je ne voterai évidemment pas ces amendements, et je suivrai notre rapporteur. Je vous demanderai même, monsieur le secrétaire d’État, d’aller plus loin : ne vous ...
