Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CCNE" d'Alain Milon
2 interventions trouvées.
... soit révisable. Le Sénat l'a imposé. Lors de la commission mixte paritaire, nous sommes tombés d'accord avec Jean Leonetti, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, sur une révision tous les sept ans, dans la mesure où nous étions en 2011 et que la précédente loi datait de 2004. Un délai de cinq ans serait un peu juste. En 2011, j'y insiste, le Sénat a imposé l'élargissement des fonctions du CCNE et la tenue des États généraux, dont l'Assemblée nationale ne voulait plus. Voilà pourquoi il faut défendre le bicamérisme ! Les lois de bioéthique doivent concerner la bioéthique et non les débats sociétaux. La PMA, la GPA, la fin de vie sont des savoirs médicaux, sur lesquels il n'est pas question de revenir. Ensuite, des débats sociétaux peuvent avoir lieu, en dehors de la révision. La loi C...
a dit partager l'opinion de François Autain sur l'extension du DPI au dépistage de la trisomie 21. Il a demandé si les avis du CCNE font l'objet d'un vote et si les résultats de ce vote sont connus. Lorsque l'avis du comité est rendu, s'impose-t-il à tout le monde ou les parlementaires gardent-ils leur liberté de parlementaires ? Relevant enfin qu'Alain Grimfeld avait défini l'éthique comme « l'exercice d'une morale active », il a estimé que l'on pourrait plutôt la définir comme l'exercice d'une morale évolutive.
