Interventions sur "aire" d'Alain Milon

...attention de tous les acteurs concernés par cette problématique. Or, force est de constater que la réalité est différente : l’implication est souvent insuffisante et l’engagement financier de l’État en la matière a tendance à se réduire dangereusement. Comme il était prévu par la loi NOTRe et comme il est devenu effectif depuis le 1er janvier dernier, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil sont désormais une compétence des EPCI, qui deviennent les garants du respect de la loi en matière de réalisation d’aires d’accueil. S’il n’est pas incohérent que les EPCI aient désormais cette compétence, qui peut s’intégrer à celle du logement, il est en revanche très pénalisant de l’exercer sans soutien de l’État. À la suite de la loi Besson, pour impulser cette politique et incit...

Sur le territoire d’une même intercommunalité, on va obliger, le cas échéant, à construire une ou plusieurs nouvelles aires, sans même se soucier de l’occupation des aires existantes. Or cela entraîne des coûts conséquents, en investissement et en fonctionnement, pour tous les partenaires. Je ne reviendrai pas sur l’investissement et n’aborderai ici que le fonctionnement. Jusqu’en 2014, l’État subventionnait le fonctionnement des aires, en octroyant une aide de 132, 45 euros par place et par mois. Depuis lors, le d...

...nées entraîne des dépenses de personnel. La Cour des comptes constatait déjà, en 2012, que « le reste à charge pour les collectivités était significatif ». En outre, comme je l’indiquais plus haut, dans la mesure où la création est liée à un critère démographique sans lien aucun avec la présence de gens du voyage, donc avec les besoins véritables, on se retrouve devant des situations ubuesques d’aires quasiment inoccupées. Or, si cela a un coût considérable pour les collectivités, il en va de même pour l’État, qui verse une subvention fixe pour des places supplémentaires créées sans étude préalable. Des contraintes importantes, des financements gaspillés, des besoins pas satisfaits : la politique en matière d’accueil des gens du voyage a encore beaucoup à s’améliorer. Serait-ce la raison po...