Interventions sur "candidats" d'Alain Milon

..., l'amélioration de l'organisation « à la française » des procédures d'adoption devient une impérieuse nécessité. C'est l'objet de la proposition de loi soumise à notre examen, qui tend à réformer ces procédures sur trois points. Le premier axe de réforme porte sur les procédures d'agrément, qui sont gérées au niveau départemental. Or cette gestion entraîne des inégalités de traitement entre les candidats car les critères varient considérablement d'un département à l'autre. De même, le contenu et la forme de l'agrément peuvent être différents ; ils peuvent, notamment, être plus ou moins précis. Certains départements, par exemple, ne fournissent pas de renseignements relatifs au projet d'adoption des candidats ; cette lacune peut susciter l'incompréhension des pays d'origine des enfants et desserv...

Madame la sénatrice, l'agrément tacite ne permettrait aux candidats de disposer ni des documents faisant foi de leur évaluation sociale et psychologique ni de la notice. Cette situation empêcherait de facto l'acceptation de leur dossier par les pays d'origine. La disposition que vous proposez étant inutile, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. A défaut, la commission émettra un avis défavorable.

J'ai dit précédemment que j'étais assez favorable à ce que les parents adoptants participent au moins à une réunion d'information obligatoire dans le cadre de l'information qui doit leur être dispensée. Actuellement, durant la période d'agrément, les réunions d'information sont facultatives. Néanmoins, on peut considérer que la grande majorité des candidats à l'adoption s'y rendront. Par conséquent, la commission s'en remet, sur ce point, à l'avis du Gouvernement.

Comme dans tous les départements, l'Agence française de l'adoption est compétente pour agir dans les départements d'outre-mer où elle disposera également d'un correspondant. S'agissant des collectivités territoriales d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie, compte tenu du faible nombre de candidats à l'adoption internationale qui y sont domiciliés, il conviendra de réfléchir à un système de représentation de l'Agence plus souple et moins coûteux. Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.