Interventions sur "coopération" d'Alain Milon

... en faire une disposition phare de ce texte. D’autre part, le bilan ainsi sollicité dans un délai bref, de six mois, risque de manquer de recul, s’agissant de dispositifs n’ayant pas atteint leur pleine portée ou ayant fait l’objet de réformes récentes. Les premiers infirmiers en pratique avancée ont été diplômés en juillet 2019 et ils sont actuellement au nombre de 549. Quant aux protocoles de coopération, leur cadre juridique a été remis à plat par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de juillet 2019, et encore modifié par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, ou loi ASAP, de décembre 2020. La présente proposition de loi en prévoyait, à son article 1er, une nouvelle évolution. Je ne vois pas d’intérêt à réintroduire cet article sa...

Je souscris à l’objectif consistant à renforcer la coordination entre les acteurs de proximité. En effet, les conclusions de la mission pilotée par Nicole Notat sur le Ségur de la santé ont mis en exergue le besoin de développer des outils simples, notamment numériques, pour faciliter cette coopération. Il me semble toutefois que la définition de l’équipe de soins des articles L. 1110-4 et L. 1110-12 du code de la santé publique est déjà relativement souple, puisqu’elle vise tout « ensemble de professionnels qui participent directement au profit d’un même patient à la réalisation d’un acte […] ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs […] actes, et qui […] se sont vu reconnaîtr...

Cet amendement vise à étendre les protocoles de coopération entre professionnels de santé à des associations d’usagers du système de santé pour des activités de dépistage, de prévention et de diagnostic. L’idée est intéressante à l’heure du patient expert, ou pour reconnaître l’implication de ces associations. Toutefois, parce qu’il y a un « toutefois », il me semble que la mesure proposée conduit à assimiler ces acteurs à des professionnels de santé en...

...ine dans la proposition de loi ne levait pas toutes les interrogations des professionnels de santé. Il serait toutefois dommage de priver totalement les équipes ambulatoires ou médico-sociales de la possibilité d’organiser des délégations d’actes, alors que la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi ASAP », a récemment conduit à recentrer les protocoles locaux de coopération sur les seules équipes hospitalières. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Cet amendement vise à affirmer un objectif territorial de l’offre de soins dans les protocoles de coopération. Or il peut en effet s’agir d’un objectif de ces protocoles, mais pas du seul objectif. Il faut tout d’abord améliorer la prise en charge des patients. Il ne me semble pas utile de commencer à énumérer les objectifs de ces protocoles, car nous risquons d’en oublier en route. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Ces deux amendements identiques visent à prendre en compte le rôle des centres de santé, des associations d’usagers ou de structures telles que les Cegidd, en leur permettant d’adapter les modalités de prise en charge dans le cadre de protocoles de coopération. La rédaction de l’article 1er bis, issue des travaux de la commission des affaires sociales, est à nos yeux assez large, contrairement à celle qui a été adoptée par l’Assemblée nationale, pour permettre à toute équipe de soins, même en dehors de CPTS structurées ou de maisons de santé, de se saisir de cette occasion. Il me semble donc que cela satisfait les intentions des auteurs des am...

En plus des ordres et des conseils nationaux professionnels déjà associés aux travaux du Comité national des coopérations interprofessionnelles, je ne vois pas d’obstacle à ce qu’une organisation comme l’UNPS, représentant, au niveau institutionnel, les acteurs libéraux, soit associée aux réflexions sur les protocoles de coopération. Les douze professions de santé représentées au sein de l’UNPS ne sont pas représentées par un ordre ou un conseil national professionnel. La commission demande donc le retrait de cet...