Interventions sur "démographie" d'Alain Milon

Cet amendement vise à établir la prévision pluriannuelle du nombre d’internes à former après avis de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé. C’est une bonne idée de faire appel à l’expertise de cet organisme, qui pourrait certainement éclairer utilement la programmation sur cinq ans déterminée par le Gouvernement. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

...ard propose que le nombre d’internes à former pour une période de cinq ans – ce qui est différent de la fixation du numerus clausus – soit déterminé conformément aux schémas régionaux d’organisation des soins. Toutefois, cette précision nous semble redondante, car le deuxième alinéa du texte proposé par le paragraphe II de l’article 15 prévoit déjà la prise en compte de la situation de la démographie médicale par spécialité et par région et de son évolution. En conséquence, la droite majoritaire de la commission a émis un avis défavorable.

L’amendement n° 1229 vise à supprimer un ajout de la commission, qui a pour objet de prévoir que la prévision sur cinq ans du nombre d’internes à former se fera non seulement compte tenu de la situation de la démographie médicale par spécialité et par subdivision territoriale, mais également en tenant compte des capacités de formation de ces différentes subdivisions territoriales. Il nous paraît important que ces capacités de formation soient prises en compte et, si nécessaire, adaptées en fonction des besoins identifiés, ce qui répond aux besoins de la population. Cela permettra, en effet, d’assurer une meilleu...

Vous souhaitez que des mesures particulières soient prises par voie réglementaire pour pallier les difficultés spécifiques des régions d’outre-mer en matière de démographie médicale. Sur la forme, cette formulation est essentiellement déclaratoire et sans réelle portée législative. Il n’est donc pas souhaitable de l’adopter. Sur le fond, à l’évidence, si le cadre général mis en place par le projet de loi qui s’applique pleinement à l'outre-mer reste insuffisant, des mesures spécifiques pourront être adoptées. Mais laissons d’abord les agences régionales de santé ...

...and il commence ses études. Si vous voulez nationaliser la médecine, dites-le tout de suite, et faites-le pour tout le monde ! Je crois pour ma part qu’il n’est pas acceptable de modifier le contrat passé avec des jeunes qui se sont engagés dans des études aussi longues. L’avis de la commission est donc également défavorable. L’amendement n° 857 rectifié vise à substituer un état des lieux de la démographie médicale au schéma régional d’organisation sanitaire. Il est, mon cher collègue, contraire à l’esprit du projet de loi et notamment à la définition du SROS votée à l’article 26. J’en demande donc le retrait. Monsieur Maurey, le déconventionnement des médecins qui s’installent en zone sur-dense pénaliserait leurs clients qui ne seraient plus remboursés. L’avis de la commission est donc défavorabl...