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... nous pourrons tous convenir de la difficulté que représente, pour les héritiers d’une France jacobine et napoléonienne, la réforme territoriale. Mais chacun d’entre nous sera en même temps d’accord pour souligner la nécessité de procéder à une telle réforme. Par-delà les mots, par-delà les intentions ou les volontés, voire par-delà les nécessités, il y a des réalités géographiques, des réalités démographiques, mais aussi des réalités économiques et politiques. Dans la France d’aujourd’hui, un territoire ne s’apparente en rien au no man’s land de la conquête de l’Ouest. C’est un espace de vie, souvent doté d’une identité culturelle, réelle ou fantasmée, mais en toute hypothèse présente dans l’inconscient collectif.
… il nous incombe de respecter la démocratie dans sa double composante : démographique, d’une part, et territoriale, d’autre part. En notre qualité de sénateurs représentant les territoires, il n’était pas incongru que nous ayons en son temps défendu l’accord local. Pour cette raison, je me réjouis de la proposition de nos collègues Jean-Pierre Sueur et Alain Richard, qui redonne un fondement aux accords locaux tout en les encadrant. Néanmoins, cette proposition de loi n’apporte...