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À cet égard, j’en profite pour revenir sur les propos, à mes yeux choquants, qu’a tenus M. le rapporteur général en commission des affaires sociales. M. Daudigny a très bien indiqué qu’il fallait conserver deux réseaux ouverts, le premier pour les audioprothésistes et le second pour les prothésistes dentaires, car ces professionnels n’étaient pas nombreux. En revanche, il a indiqué que la France formait beaucoup d’opticiens, …
... pour certains territoires et dans certaines conditions. Dans les faits, cette mesure revient à créer des réseaux fermés quoique un peu ouverts, ou des réseaux un peu ouverts mais largement fermés. §, que les membres du groupe UMP ne peuvent pas accepter. Cela me semble être important. En outre, j’ai bien entendu ce qu’a dit Mme la ministre : un Français sur cinq renonce chaque année à des soins dentaires ou à des soins d’optique. C’est un chiffre tout à fait considérable. Néanmoins, il ne faut pas oublier que les réseaux, créés depuis une dizaine d’années, structurent déjà plus de la moitié des secteurs dentaire et optique. Si un Français sur cinq renonce à ces soins, c’est donc bien un signe que l’efficacité de ces réseaux n’est pas prouvée, faute de quoi nos concitoyens se seraient tournés ver...
...x simplifient, clarifient ou harmonisent des dispositions relatives aux professions de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues). Parmi les quatre articles restants, deux sont consacrés aux conditions d'exercice de la profession de diététicien, un troisième tend à accorder le statut de profession de santé aux assistants dentaires, tandis que le dernier propose d'habiliter le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions législatives relatives aux soins psychiatriques sans consentement. La ratification de l'ordonnance n° 2005-1040 est opérée par l'article premier du texte. Le nombre important de modifications entraînées par cette ordonnance s'explique par la volonté des pouvoirs publics d'harmoniser les modalit...