Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "enquête" d'Alain Milon
3 interventions trouvées.
La commission avait demandé à la Cour des comptes de procéder à une enquête sur l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1), estimés à un milliard et demi d'euros à l'automne 2009. Au-delà d'un bilan financier encore provisoire, le rapport qui nous a été remis en octobre évalue une campagne qui a constitué une première à bien des égards. Ainsi que l'a indiqué la présidente de la sixième chambre à la commission lors de son audition...
...r, par exemple sur les clauses de révision ou sur les prix. Je crois cependant qu'il faut admettre que ce n'était guère possible. François Autain m'opposerait peut-être l'exemple de la Pologne : reste que le gouvernement d'un pays comme la France, les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou l'Allemagne ne pouvait pas choisir de ne pas acheter de vaccins. Il me semble, comme l'a préconisé notre commission d'enquête, que la principale leçon à tirer de cette expérience est la nécessité d'agir au niveau européen pour améliorer notre capacité de négociation et encadrer les clauses de tels contrats. La Cour constate que la résiliation d'une partie des commandes a permis une importante économie mais que cette résiliation aurait dû être plus rapide et plus importante. Cependant, comme Didier Houssin l'avait dit à...
En effet, et cela semble malheureusement confirmer a posteriori les craintes de la commission d'enquête, qui s'inquiétait d'un possible renforcement des préventions à l'égard de la vaccination.
