Interventions sur "l’accord" d'Alain Milon

...tées au fil des ans, au fil des siècles, rend tout ajustement et a fortiori tout changement délicats. Il suscite émoi, parfois même rejet. Au-delà de l’apparence d’une simplification purement administrative et institutionnelle, il existe une dimension humaine et psychologique qu’il ne faut surtout pas négliger. À l’heure où nous procédons à l’examen de cette proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, il convient de rappeler quelques éléments de contexte, même si d’autres collègues l’ont fort bien fait avant moi. Cette proposition de loi déposée par nos collègues Alain Richard et Jean-Pierre Sueur résulte de la désormais fameuse décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 consécutive au recou...

… il nous incombe de respecter la démocratie dans sa double composante : démographique, d’une part, et territoriale, d’autre part. En notre qualité de sénateurs représentant les territoires, il n’était pas incongru que nous ayons en son temps défendu l’accord local. Pour cette raison, je me réjouis de la proposition de nos collègues Jean-Pierre Sueur et Alain Richard, qui redonne un fondement aux accords locaux tout en les encadrant. Néanmoins, cette proposition de loi n’apporte pas de réponse précise à la question de savoir dans quel délai une nouvelle composition du conseil communautaire conforme à cette décision du Conseil constitutionnel doit en...