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Interventions sur "né" d'Alain Milon
23 interventions trouvées.
L'amendement n° 168 propose que, même en l'absence de projet de réforme des lois de bioéthique, des états généraux soient organisés au moins une fois tous les cinq ans, afin de faire participer les citoyens à l'évaluation des conséquences des évolutions techniques.
Les états généraux ont été un succès dans la préparation du présent projet de loi.
En l'absence d'arrêté du ministre en charge de la santé, les espaces de réflexion éthique n'ont toujours pas été mis en place depuis leur création par la loi de 2004. L'amendement n° 171 prévoit pour autant qu'ils auront à établir chaque année un rapport d'activité.
