Interventions sur "protocole" d'Alain Milon

L'amendement n° 71 rectifié porte sur la participation des associations en santé aux actions de dépistage, de prévention et de diagnostic dans le cadre des protocoles de coopération. Demande de retrait, sinon avis défavorable, car la participation des associations au diagnostic me gêne.

Les amendements identiques n° 11 rectifié bis et 91 apportent des précisions sur le champ des protocoles locaux de coopération. Avis favorable.

L'amendement n° 45 rectifié affirme l'objectif de maillage territorial de l'offre de soins des protocoles de coopération. Demande de retrait ou avis défavorable. Si l'on commence à énumérer les objectifs poursuivis par les protocoles, on ne s'en sortira pas.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 18 rectifié et 72 rectifié. Ces amendements visent à prendre en compte le rôle des centres de santé, d'associations d'usagers ou de structures telles que les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic, en leur permettant d'adapter les modalités de prise en charge dans le cadre de protocoles de coopération. La rédaction de l'article 1er bis issue des travaux de la commission des affaires sociales, contrairement à celle qui a été adoptée par l'Assemblée nationale, est assez large pour permettre à toute équipe de soins, même en dehors de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) structurées ou maisons de santé, de se saisir de cette opportunité.

L'amendement n° 98 prévoit la délivrance des produits médicamenteux par l'infirmier exerçant en milieu scolaire. Irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 98 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 76 a pour objet la désignation, dans le cadre de protocoles de coopération, d'infirmiers de coordination pour la prise en charge de patients atteints du VIH. Cet amendement pourrait être déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution, car il décline dans la loi le contenu de protocoles de coopération renvoyé à l'initiative des acteurs de santé. Avis défavorable s'il n'est pas déclaré irrecevable.

L'amendement n° 17, qui a pour objet l'articulation entre le parcours de soins post-cancer et le protocole de soins pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée, est irrecevable au titre de l'article 45. L'amendement n° 17 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Je suis favorable aux amendements identiques n° 12 rectifié bis et 168, qui visent à créer un référent handicap dans chaque établissement hospitalier. En conséquence, retrait ou avis défavo...

...1er qui tend à en faire une disposition phare de ce texte. D’autre part, le bilan ainsi sollicité dans un délai bref, de six mois, risque de manquer de recul, s’agissant de dispositifs n’ayant pas atteint leur pleine portée ou ayant fait l’objet de réformes récentes. Les premiers infirmiers en pratique avancée ont été diplômés en juillet 2019 et ils sont actuellement au nombre de 549. Quant aux protocoles de coopération, leur cadre juridique a été remis à plat par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de juillet 2019, et encore modifié par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, ou loi ASAP, de décembre 2020. La présente proposition de loi en prévoyait, à son article 1er, une nouvelle évolution. Je ne vois pas d’intérêt à réintroduir...

Cet amendement vise à étendre les protocoles de coopération entre professionnels de santé à des associations d’usagers du système de santé pour des activités de dépistage, de prévention et de diagnostic. L’idée est intéressante à l’heure du patient expert, ou pour reconnaître l’implication de ces associations. Toutefois, parce qu’il y a un « toutefois », il me semble que la mesure proposée conduit à assimiler ces acteurs à des profession...

...ion figurant à l’origine dans la proposition de loi ne levait pas toutes les interrogations des professionnels de santé. Il serait toutefois dommage de priver totalement les équipes ambulatoires ou médico-sociales de la possibilité d’organiser des délégations d’actes, alors que la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi ASAP », a récemment conduit à recentrer les protocoles locaux de coopération sur les seules équipes hospitalières. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Cet amendement vise à affirmer un objectif territorial de l’offre de soins dans les protocoles de coopération. Or il peut en effet s’agir d’un objectif de ces protocoles, mais pas du seul objectif. Il faut tout d’abord améliorer la prise en charge des patients. Il ne me semble pas utile de commencer à énumérer les objectifs de ces protocoles, car nous risquons d’en oublier en route. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Ces deux amendements identiques visent à prendre en compte le rôle des centres de santé, des associations d’usagers ou de structures telles que les Cegidd, en leur permettant d’adapter les modalités de prise en charge dans le cadre de protocoles de coopération. La rédaction de l’article 1er bis, issue des travaux de la commission des affaires sociales, est à nos yeux assez large, contrairement à celle qui a été adoptée par l’Assemblée nationale, pour permettre à toute équipe de soins, même en dehors de CPTS structurées ou de maisons de santé, de se saisir de cette occasion. Il me semble donc que cela satisfait les intentions de...

En plus des ordres et des conseils nationaux professionnels déjà associés aux travaux du Comité national des coopérations interprofessionnelles, je ne vois pas d’obstacle à ce qu’une organisation comme l’UNPS, représentant, au niveau institutionnel, les acteurs libéraux, soit associée aux réflexions sur les protocoles de coopération. Les douze professions de santé représentées au sein de l’UNPS ne sont pas représentées par un ordre ou un conseil national professionnel. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Ces nouvelles prérogatives me paraissent déjà incluses dans la mission générale de conseil des pharmaciens et dans les avancées actées par la loi Santé de juillet 2019 : celle-ci a autorisé les pharmaciens, dans le cadre de protocoles inscrits dans un exercice coordonné, à délivrer pour certaines pathologies des médicaments dont la liste est fixée par arrêté, pris après avis de la Haute Autorité de santé. Les cystites pouvaient notamment être visées d’après les débats parlementaires. Cet amendement me semble satisfait. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

...n dans le travail des équipes soignantes, que ce soit à l'hôpital, au sein des centres de santé ou, de plus en plus, des maisons de santé pluridisciplinaires. En effet, le regroupement pluriprofessionnel n'entraîne pas nécessairement la coopération entre professionnels, mais peut nécessiter une simple coordination dans le cadre d'un projet médical commun. A l'inverse, la coopération au travers de protocoles n'implique pas nécessairement l'exercice regroupé ou collectif. A Lille, nous avons ainsi pu prendre connaissance d'un protocole de soins de suite en cancérologie reposant sur les infirmières libérales. Que sont, quantitativement et qualitativement, les protocoles de coopérations élaborés depuis l'entrée en vigueur de l'article 51 de la loi HPST ? A la fin de l'année 2013, plus de quarante pro...