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Interventions sur "rentrée scolaire" d'Alain Milon
2 interventions trouvées.
...e l'enfant, dont l'examen a été engagé au Sénat en septembre 2014, les constats sont partagés. Mais lorsqu'un texte passe de vingt à cinquante articles, des nuances apparaissent nécessairement même s'il n'y a pas de divergence de fond sur les objectifs poursuivis. Certaines sont liées aux procédures nouvelles pour les départements. Par ailleurs, sur la question de l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire au titre des enfants placés, le Sénat défend de longue date une position qui n'est pas celle qu'a retenue l'Assemblée nationale.
Il reste effectivement deux points sur lesquels nous nous différencions. En premier lieu, la question de l'allocation de rentrée scolaire qui nous semble indissociable de la fonction d'éducation de l'enfant. Or, celle-ci est assurée par les conseils départementaux dans le cas dont nous parlons. Quant à la question de la mise en place d'un Conseil national pour la protection de l'enfance, la position du Sénat est que ce sont les départements qui sont en charge de cette politique publique et qu'il ne saurait y avoir au-dessus d'eux a...
