Interventions sur "supprime" d'Alain Milon

L'amendement n° 204 de cohérence est consécutif à la suppression de l'article 11 par la commission des affaires sociales. L'amendement n° 204 est adopté. L'amendement n° 205 supprime l'alinéa 17, qui fait référence à un article abrogé du code de la santé publique. L'amendement n° 205 est adopté

L'amendement n° 3 rectifié supprime cet article. Demande de retrait ou à défaut, avis défavorable. La commission a modifié la rédaction de cet article dans la mesure où celle qui était proposée ne levait pas en l'état toutes les interrogations des professionnels de santé.

L'amendement n° 73 supprime l'article 1er ter. Avis défavorable puisque la commission l'avait maintenu.

L'amendement n° 4 rectifié supprime cet article que nous avons réécrit en commission. Retrait ou défavorable.

L'amendement n° 81 supprime cet article, que nous avons réécrit. Avis défavorable.

L'amendement n° 107 supprime cet article réécrit par notre commission. Retrait ou avis défavorable.

Les amendements identiques n° 87 et 133 suppriment cet article. Or celui-ci sécurise l'intervention de praticiens bénévoles dans les établissements de santé. Avis défavorable.

Je demande le retrait de l'amendement n° 154 qui supprime l'organisation des hôpitaux publics en pôles d'activité.

L'amendement n° 69 supprime cet article. Au cours de nos auditions, nous avons recueilli une majorité d'opinions sceptiques quant à la création d'une commission médico-soignante. C'est pourquoi la commission a modifié l'article 6. Avis défavorable.

L'amendement n° 88 supprime une disposition ajoutée par la commission relative à l'association des projets de soins infirmiers à la dynamique de GHT. Avis défavorable.

L'amendement n° 85 supprime la possibilité de recourir à la commission médico-soignante. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 138 a pour objet de supprimer l'article 10, que nous avons entièrement réécrit. Avis défavorable.

...iminué le délai de carence à trois jours pour les arrêts maladie ne nécessitant pas une hospitalisation ou ayant une durée supérieure à sept jours. Il est ainsi proposé de réduire à trois jours le délai de carence applicable aux exploitants agricoles, quelle que soit la situation, dans la continuité de la mesure récemment prise pour les travailleurs indépendants. À cette fin, il convient donc de supprimer dans la loi la distinction faite entre le délai applicable en cas d'hospitalisation et celui qui est prévu en cas de maladie ou d'accident de la vie privée ne donnant pas lieu à une hospitalisation, au profit d'un unique délai de carence. Un délai de trois jours sera ensuite fixé par voie règlementaire pour l'ensemble des indemnités journalières servies au titre du risque maladie. Certes, cette...

A la suite de l'adoption de la sixième ordonnance du 20 décembre 2017 qui porte notamment sur les règles de vitalité des accords collectifs signés par les élus du personnel dans les entreprises dépourvues de délégués syndical, l'amendement n° 179 apporte des coordinations juridiques. L'amendement n° 179 est adopté. L'amendement n° 180 supprime les dispositions sur le temps partiel, déjà prévues dans la sixième ordonnance. L'amendement n° 180 est adopté. L'amendement de coordination juridique n° 192 porte sur les règles de la négociation collective sur les salaires.

...s dénoncer, codifiant ainsi la jurisprudence de la Cour de cassation. L'amendement n° 193 est adopté. L'amendement de coordination n° 187 maintient le caractère obligatoire de la commission des marchés dans les CSE. L'amendement n° 187 est adopté. L'amendement de correction rédactionnelle n° 197 est adopté. L'amendement n° 194 simplifie les modalités de recours à l'expertise par le CSE. Il supprime la notion d'expert technique qui n'avait jamais été définie et il confirme que les experts seront désormais habilités par un organisme d'accréditation comme le Comité français d'accréditation (Cofrac) et non plus agréés par le ministère du travail, ce qui permettra de garantir leurs compétences. L'amendement n° 194 est adopté. L'amendement n° 196 rétablit une exception à la règle selon laquel...

L'amendement n° 190 supprime la définition du travail à temps partiel des personnels navigants du transport aérien. L'amendement n° 190 est adopté. L'amendement n° 195 fixe un cadre juridique incitatif à la mobilité européenne des apprentis. Cette disposition est inspirée du rapport de M. Jean Arthuis, remis le 19 janvier à la ministre du travail. L'amendement n° 195 est adopté.

Avis défavorable sur l'amendement n° 22 qui supprime des dispositions relatives au référendum.

L'amendement n° 74 supprime la possibilité pour l'employeur d'organiser de sa propre initiative une consultation des salariés en vue d'entériner un projet d'accord minoritaire. Notre commission tient à ce droit reconnu à l'employeur : retrait ou avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 75 qui supprime les règles autorisant l'employeur à conclure des accords dans les petites entreprises dépourvues de délégué syndical.

L'amendement n° 79 supprime la possibilité pour un employeur d'entériner un projet d'accord par référendum dans les entreprises employant entre 11 et 19 salariés, dépourvues de délégués syndicaux et d'élus. Avis défavorable.