Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "TVA" d'Alain Néri
2 interventions trouvées.
L’amendement de suppression présenté par Nicole Bricq va dans le bon sens. En effet, lorsque la TVA a été portée à 5, 5 % pour le bâtiment, chacun a pu constater immédiatement l’amélioration de la situation dans ce secteur d’activité.
...à cette mesure, les PME du bâtiment, grandes pourvoyeuses de main-d’œuvre, ont repris des couleurs et ont créé des emplois, notamment dans les zones rurales, qui en ont bien besoin. Monsieur le secrétaire d’État, vous savez pertinemment ce qu’il va se passer si cet article n’est pas supprimé : vous allez encourager le travail au noir, qui avait en grande partie disparu grâce à cette baisse de la TVA. Ce faisant, les cotisations sociales vont diminuer, ce qui contribuera à accroître encore le déséquilibre de notre régime social. En outre, vous savez fort bien que les travaux de rénovation de l’habitat ancien participent de l’aménagement du territoire. Ils permettent de revitaliser nos bourgs et épargnent également un certain nombre de dépenses à nos communes, qui peuvent s’appuyer sur les ré...
