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Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs. Je crois que c'est un sujet important parce qu'il aide à développer nos relations avec l'Algérie et aussi plus largement, avec l'ensemble de l'Afrique, qui représente aujourd'hui 700 millions d'habitants et 2 milliards, dans vingt ans. Le continent africain sera le continent du XXIe siècle, compte tenu de ses importantes ressources minières, énergétiques et ...
Je partage tout à fait ce que vient de dire Hélène Conway-Mouret. C'est un dispositif très intéressant pour renforcer les liens entre deux pays et entre deux populations. Sur le plan professionnel, l'échange et le fait de vivre dans d'autres pays renforcent la capacité d'adaptation et d'ouverture de nos jeunes. Sur le nombre, Monsieur del Picchia, c'est 200 : 100 jeunes Français et 100 jeunes Algériens. Je ne suis pas sûr que nous parvenions au chiffre de 100 jeunes Algériens venant en France. Je crois que nous devons faire un effort pour populariser cet accord auprès des autorités politiques et économiques algériennes, en faisant valoir l'intérêt qu'il présente pour eux. Les jeunes Français sont assez demandeurs pour partir en VIE en Algérie. Il est envisagé que le groupe d'amitié du Sénat s...
… dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur à l’Assemblée nationale – où elle fut votée à l'unanimité, de même qu’au Sénat quelques jours plus tard, puis promulguée le 18 octobre 1999 –, reconnaisse enfin que, en Algérie, c'était bien la guerre et qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une opération de pacification, de maintien de l'ordre et pas davantage encore de simples événements !
Vous en conviendrez, cette façon de transcrire la réalité était quelque peu fumeuse. Il aura donc fallu attendre le gouvernement de Lionel Jospin pour reconnaître enfin la guerre d'Algérie.
...ette époque, dès le budget pour 1998, avec l'arrivée au ministère des anciens combattants de Jean-Pierre Masseret, que les critères, qui étaient jusque-là ceux de la guerre de 39-45, ont été changés. Il faut dire que la durée requise avait déjà posé quelques problèmes pour l'armée d'Italie au cours de Seconde Guerre mondiale, qui n’avait pas les quatre-vingt-dix jours d’unité combattante. Pour l'Algérie, il était particulièrement difficile de prouver que quatre-vingt-dix jours avaient été passés en unité combattante dès lors que les journaux des marches et opérations des régiments d'appelés n’avaient malheureusement pas été tenus avec suffisamment de rigueur. D'ailleurs, plus que d'inégalité, on pouvait parler d'injustice quand ces régiments n’étaient pas reconnus comme unités combattantes, alor...
Certains nous disent qu’il faut aller plus loin. Je suis étonné par votre proposition de loi, monsieur Cléach, ayant été habitué à la rigueur et à la justesse de votre raisonnement. Il a dû vous échapper que, d’après l’histoire de France, le cessez-le-feu en Algérie a pris effet le 19 mars 1962, conforté par le référendum du 8 avril 1962, par lequel le peuple français a donné son accord à l’autodétermination et à la reconnaissance de l’indépendance de l’Algérie !
Ce fut l’honneur de la France que d’adopter la loi reconnaissant officiellement la guerre d’Algérie et le sacrifice des jeunes qui se sont engagés dans cette guerre en répondant à l’appel de la nation, même s’ils n’en partageaient pas tous les objectifs. Aux termes de cette loi, la guerre d’Algérie prend fin le 2 juillet 1962 avec l’indépendance. Si vous voulez attribuer la carte du combattant aux soldats ayant servi jusqu’en 1964, monsieur Cléach, il faut aller au bout de votre raisonnement et...
De surcroît, si nous devions vous suivre, nous rencontrerions de graves difficultés diplomatiques avec l’Algérie, qui serait en droit de nous traduire devant un tribunal international au motif que nous mentionnons une guerre en Algérie sans l’avoir déclarée.
Nous avons eu l’occasion d’exposer notre position concernant les anciens combattants d’Algérie. En ce qui concerne les OPEX, nous faisons confiance à M. le ministre. Des efforts ont d’ores et déjà été réalisés et le nombre de cartes, en augmentation en 2013, devrait avoisiner les 20 000 en 2014. La proposition de M. le ministre me paraît parfaitement justifiée : prenons le temps de discuter avec les organisations d’anciens combattants, réfléchissons à la mise en place de critères justes, ...
Ce texte est un élément appréciable de notre rapprochement avec l'Algérie. Mais je souhaiterais amorcer une réflexion sur l'ensemble des nouvelles relations qui ne manqueront pas de s'ouvrir avec ce pays. Le prochain voyage du président de la République à Alger participera, sans aucun doute, aux efforts d'apaisement de la relation bilatérale déjà entrepris sous les présidences de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy. Le modèle de la réconciliation franco-allemande, sug...
... cela dans la loi de finances pour 2012. Je partage le point de vue du ministre sur la retraite mutualiste : ce n'est pas une priorité. De plus, son montant augmente avec celui du point PMI sur la base duquel elle est calculée. Il faut régler définitivement la question de l'attribution de la carte du combattant à cheval sur le 2 juillet 1962. Il y a un accord général sur ce point. Les anciens d'Algérie vieillissent et ne peuvent plus attendre. Je prends donc acte de votre engagement de l'intégrer dans le budget 2014. Les anciens d'Algérie doivent avoir les mêmes droits que les autres générations du feu : cela vaut aussi pour la campagne double. L'attribution de la carte du combattant aux soldats revenus d'Opex devrait répondre à un critère unique, afin d'éviter les écueils initialement rencont...
La proposition de loi que je vais vous présenter a été adoptée le 22 janvier 2002 à l'Assemblée nationale. C'est aujourd'hui la fin d'un long cheminement, suspendu durant dix ans. Cinquante ans après le cessez-le-feu en Algérie, il est temps d'apporter une réponse à ceux qui, entre 1954 et 1962, ont répondu à l'appel de la Nation avec abnégation et courage, dans le respect des lois de la République, et quel que soit l'avis qu'ils portaient individuellement sur le conflit en Algérie. Cette troisième génération du feu présente une particularité à ne pas oublier. Ce sont les enfants de la guerre de 1939-1945 : ils ont conn...
La proposition de loi que je vais vous présenter a été adoptée le 22 janvier 2002 à l'Assemblée nationale. C'est aujourd'hui la fin d'un long cheminement, suspendu durant dix ans. Cinquante ans après le cessez-le-feu en Algérie, il est temps d'apporter une réponse à ceux qui, entre 1954 et 1962, ont répondu à l'appel de la Nation avec abnégation et courage, dans le respect des lois de la République, et quel que soit l'avis qu'ils portaient individuellement sur le conflit en Algérie. Cette troisième génération du feu présente une particularité à ne pas oublier. Ce sont les enfants de la guerre de 1939-1945 : ils ont conn...
...es soldats du contingent étaient contents de rentrer chez eux. Lorsque le général de Gaulle a consulté les Français, dès le 8 avril, 90,7 % des votants ont dit oui. Qui peut dire qu'il n'y a pas un large rassemblement autour de cette date ? Le conflit a concerné l'ensemble de la Nation, ce qui est beaucoup plus large que les associations. Pas une famille qui n'ait eu un père, un époux, un fils en Algérie. D'ailleurs, de très nombreuses communes font référence au 19 mars sur des plaques ou des monuments. Qui peut dire que c'est illégitime, après le vote d'assemblées régulièrement élues ? Je vous ai éclairés à défaut de convaincre sur un sujet aussi charnel. Dix ans se sont écoulés. Oui c'est long, trop long : cinquante ans après, il est plus que temps de rendre hommage à cette troisième génératio...
...es soldats du contingent étaient contents de rentrer chez eux. Lorsque le général de Gaulle a consulté les Français, dès le 8 avril, 90,7 % des votants ont dit oui. Qui peut dire qu'il n'y a pas un large rassemblement autour de cette date ? Le conflit a concerné l'ensemble de la Nation, ce qui est beaucoup plus large que les associations. Pas une famille qui n'ait eu un père, un époux, un fils en Algérie. D'ailleurs, de très nombreuses communes font référence au 19 mars sur des plaques ou des monuments. Qui peut dire que c'est illégitime, après le vote d'assemblées régulièrement élues ? Je vous ai éclairés à défaut de convaincre sur un sujet aussi charnel. Dix ans se sont écoulés. Oui c'est long, trop long : cinquante ans après, il est plus que temps de rendre hommage à cette troisième génératio...
J'ai écouté vos interventions avec émotion. Des arguments fondés ont été échangés, ce qui est appréciable. Alors qu'il y a dix ans les propos avaient souvent été outranciers, nous avons fait oeuvre de raisonnement, d'apaisement et de rassemblement. J'espère qu'une majorité se dégagera jeudi prochain. Il avait fallu trente-sept ans pour que la Nation reconnaisse la guerre d'Algérie pour ce qu'elle était. Elle l'a fait à l'unanimité des deux chambres du Parlement. Cinquante ans après le cessez-le-feu, il est temps de faire en sorte que cette guerre, trop longtemps restée sans nom, ne soit plus une guerre sans date historique et symbolique, pour que la Nation se rassemble autour des victimes d'une cruelle tragédie.
J'ai écouté vos interventions avec émotion. Des arguments fondés ont été échangés, ce qui est appréciable. Alors qu'il y a dix ans les propos avaient souvent été outranciers, nous avons fait oeuvre de raisonnement, d'apaisement et de rassemblement. J'espère qu'une majorité se dégagera jeudi prochain. Il avait fallu trente-sept ans pour que la Nation reconnaisse la guerre d'Algérie pour ce qu'elle était. Elle l'a fait à l'unanimité des deux chambres du Parlement. Cinquante ans après le cessez-le-feu, il est temps de faire en sorte que cette guerre, trop longtemps restée sans nom, ne soit plus une guerre sans date historique et symbolique, pour que la Nation se rassemble autour des victimes d'une cruelle tragédie.