Interventions sur "municipal" d'Alain Néri

Nous avons pu instaurer la parité dans nos communes, parfois avec quelques difficultés : parce qu’elles sont sérieuses et responsables, un certain nombre de femmes intéressées par la vie municipale y ont renoncé craignant de ne pouvoir assumer leurs responsabilités en raison de leurs obligations familiales et professionnelles. C’est ainsi que 41 % des communes se sont retrouvées avec une seule liste de candidats, certains ayant été dans l’impossibilité de présenter une liste.

... démissionner pour des raisons professionnelles qui l’obligeaient à quitter sa région, par exemple parce qu’il avait perdu son emploi, ou pour des raisons familiales qui l’éloignaient de sa commune, ou encore en cas de décès, nous avons été confrontés au problème suivant : alors que nous pensions que l’élection partielle ne concernerait qu’une seule personne, celle qui ne siégeait plus au conseil municipal, nous avons constaté que, lorsqu’il n’y avait qu’une liste, …

… celle-ci n’étant plus complète, et donc le conseil municipal n’étant plus au complet, on ne pouvait pas procéder à l’élection du nouveau maire. Nous nous retrouvions donc obligés, dans ces conditions, de procéder à une élection non pas partielle, mais totale de la liste.

...Or cela pose quelques difficultés en termes de stabilité. C’est donc unanimement que nous vous demandons, madame la secrétaire d’État, de prendre avec nous une mesure de simplicité. Nous devons d’ailleurs rendre hommage à nos collègues qui ont déposé cette proposition de loi. Ce texte, plus simple à appliquer, sera une loi de bon sens. Nous le voterons, car il permettra d’assurer une continuité municipale. Ensemble, nous pourrons ainsi faire en sorte que la République continue à vivre dans nos communes !