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Interventions sur "décret" d'Alain Schmitz
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 3 rectifié renvoie à un décret pour fixer les conditions de formation initiale et continue des professionnels. Mais rien n'empêche le Gouvernement de prendre un tel décret, sans que la loi n'ait à le prévoir. Retrait.
L'amendement n° 7 rectifié introduit une référence au décret ayant créé les fonds de concours. Retrait.
Les amendements n° 22 et 57 visent à fixer la composition du conseil scientifique, laquelle est pour l'instant renvoyée à un décret. De qui a-t-on effectivement besoin ? Des entreprises, des experts ? Et, le cas échéant, de quelles entreprises, et de quels experts ? Il n'est pas aisé, à ce stade, de répondre à ces questions. Le ministère de la culture veillera bien entendu, dans le cadre du décret, à intégrer dans ce conseil scientifique toutes les forces vives du domaine patrimonial.
