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Interventions sur "sinistre" d'Alain Schmitz
4 interventions trouvées.
L'amendement n° 15 rectifié supprime l'obligation de restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. Avis défavorable.
L'amendement n° 41 prévoit la reconstruction dans l'état précédant le sinistre, ce qui va plus loin que l'amendement que je vous avais proposé. Retrait, ou avis défavorable. Nous aurons un vrai débat en séance pour affiner ces notions de silhouette, de profil, d'état antérieur...
Antérieur au sinistre.
Les amendements n° 21 rectifié et 23 visent à limiter dans le temps le fonctionnement de l'établissement public à la durée nécessaire aux travaux liés au sinistre. Tout en étant favorable à une telle limitation, je demande à Sylvie Robert de bien vouloir retirer son amendement au bénéfice de celui de M. de Montgolfier, dont la rédaction me paraît plus claire.
