Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "GHS" d'Alain Vasselle
2 interventions trouvées.
...'information qu'il présente procède à une première évaluation de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité (T2A) dans les établissements de santé, dont le processus est en cours depuis le 1er janvier 2004. Cette T2A s'applique aux établissements ayant des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). Celles-ci sont désormais rémunérées sur la base de groupes homogènes de séjour (GHS), qui décrivent des pathologies. Cette rémunération est complétée par la prise en charge, en plus des GHS, de certaines molécules onéreuses ou de prothèses. Enfin, les établissements peuvent également recevoir des enveloppes forfaitaires au titre des missions d'intérêt général et des actions de contractualisation (Migac), enveloppes qui financent les activités de recherche et d'enseignement. L'e...
...évaluation qu'il faudrait mettre en oeuvre pour en assurer la régulation, personne n'en conteste le bien-fondé. Le rôle du Parlement est, au travers de ce rapport d'information, de relayer les interrogations des professionnels de santé, des directeurs d'hôpitaux et des acteurs de la réforme. Puis répondant aux inquiétudes relatives aux risques de simplification excessive de la classification par GHS, il a indiqué que la T2A fera l'objet d'ajustements progressifs au cours de son application. Tel a déjà été le cas pour les pathologies de la moelle épinière, qui ont été subdivisées en deux groupes différenciés selon leur niveau de gravité, et pour les maladies orphelines, qui ont été classées dans des GHS spécifiques. Il a expliqué que, selon les établissements, l'application de la nouvelle ta...
