Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "animaux" d'Alain Vasselle
3 interventions trouvées.
... indemnité n'était prévue. A nous donc de nous débrouiller pour éradiquer les ragondins et les rats musqués, dans la limite des dispositions de l'arrêté préfectoral, qui n'autorise que le tir ou le piégeage, pas l'empoisonnement ! Or, comme l'a très bien expliqué notre collègue du Nord, ces moyens sont très nettement insuffisants et, lorsqu'il faut faire face à une véritable prolifération de ces animaux, des mesures radicales sont nécessaires. Nos amis européens devraient avoir le sens des réalités et descendre de leur nuage pour constater, sur le terrain, les difficultés que nous rencontrons au quotidien. C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, j'accepte de voter l'amendement du rapporteur si vous donnez aux préfets des instructions très précises pour que, chaque fois que les cha...
...nertie. Certes, les demandes des chasseurs sont fondées, mais elles devraient être confirmées par l'analyse des scientifiques, afin qu'au cours de la prochaine saison de chasse on ne soit pas confronté aux difficultés que l'on a connues les années passées. Cela étant dit, mes chers collègues, j'ai déposé deux amendements, dont l'un est d'ordre fiscal et l'autre concerne la libre circulation des animaux. Sans doute M. Poniatowski, en sa qualité de rapporteur, nous fera-t-il un petit historique des dispositions qui, après avoir connu leur heure de gloire, ont disparu dans les années soixante-dix et dont nous avons malheureusement subi des effets pervers notables dans certaines régions, notamment dans celles où l'activité cynégétique est dominante pour leur économie. Ma proposition consiste, ni ...
...chasseurs, la concertation avec l'ensemble des acteurs locaux du monde agricole et forestier. Bien entendu, nous ne pouvons que nous féliciter de ces avancées, même si quelques questions demeurent. La première question qui se pose à nous, et sur laquelle le rapporteur a fait des propositions qui devraient être de nature à rassembler l'ensemble du Sénat, est celle des dégâts causés par les grands animaux en forêt. Les dispositions initiales du projet de loi visaient pour l'essentiel à modifier certaines des dispositions de la procédure d'indemnisation non contentieuse des dégâts de gibier causés aux cultures, procédure ne concernant que les cultures et les récoltes agricoles, à l'exclusion des dégâts forestiers. Le Sénat a apporté des précisions sur les dommages pouvant ouvrir droit à indemnisa...
