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Interventions sur "cessible" d'Alain Vasselle
2 interventions trouvées.
...complication. Nous connaîtrons des situations très différentes d'un département à l'autre, d'une exploitation à une autre. En effet, aujourd'hui quand un exploitant agricole ne dépend que d'un seul propriétaire, le caractère optionnel ne constitue pas une difficulté. Mais, quand il dépend de dix, douze ou quinze propriétaires, dont la moitié choisit le caractère optionnel du fonds ou le caractère cessible du bail, contrairement à l'autre moitié, les transactions en seront sans doute compliquées. Je partage également le point de vue de M. Raoult quant à la pratique ancienne des dessous-de-table, que je dénonce et qui est condamnable. Je ne suis pas persuadé que le fonds agricole permettra de régler ce problème, même si je l'espère. Je souhaite que ce fonds ait toutes les vertus que l'on vient d'év...
Je comprends la cohérence de la position de la commission et du Gouvernement au regard des dispositions de ce texte : les notions de bail cessible et de fonds s'inscrivent dans une autre logique que celle que nous avons connue jusqu'ici.
