Interventions sur "chiffre" d'Alain Vasselle

Certaines des informations dont il a fait état sont erronées. Ainsi, il a indiqué que le déficit de la branche maladie était de 13 milliards d'euros. Or, pour obtenir ce chiffre, il faut compter deux fois le Fonds de solidarité vieillesse. Et, pour grossir encore l'addition, il annonce un chiffre de 14 milliards d'euros, toujours en comptant deux fois le FSV et en ajoutant le FFIPSA. Voilà qui explique la différence avec le déficit de 11, 9 milliards d'euros prévu par le Gouvernement !

Si je le faisais, les chiffres parleraient et il en ressortirait que vous avez tort de ne pas vouloir examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. La démonstration en a d'ailleurs déjà été faite par les différents rapporteurs au cours de la discussion générale. Dans ces conditions, mes chers collègues, la commission, considérant qu'il n'est pas fondé de suivre la demande présentée par M. Autain,...

Au contraire, Martine Aubry s'était affranchie des remarques du Conseil constitutionnel et avait dû déposer ensuite un projet de loi pour corriger la situation. Enfin, vous avez dit que la baisse affichée des déficits était fictive. Mais les chiffres parlent d'eux-mêmes !

Si une partie des recettes permet effectivement d'améliorer le déficit, les résultats de la maîtrise médicalisée pour l'exercice 2005 y contribuent très largement, au moins pour moitié ! Les chiffres sont en tout cas en complète contradiction avec les affirmations qui ont été les vôtres, madame Schillinger, pour justifier votre question préalable.

... des comptes, s'agissant notamment des créances des régimes de sécurité sociale sur l'État. Sur le principe, la commission est plutôt encline à s'en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée. Cependant, dans son exposé des motifs, M. Autain a soulevé une interrogation : les créances s'élèvent-elles à 1, 5 milliard d'euros ou à 1, 9 milliard d'euros ? Il serait imprudent que nous avancions tel chiffre plutôt que tel autre sans avoir pu auparavant le vérifier. En effet, d'un côté, si nous inscrivons 1, 5 milliard d'euros, M. Autain sera le premier, l'année prochaine, à dénoncer le fait que la sécurité sociale a perdu 400 millions d'euros et, de l'autre, si nous inscrivons 1, 9 milliard d'euros, nous serons obligés d'apporter un correctif dont nous aurions pu nous passer. C'est la raison pour l...

...llerai que la position constante de la commission des affaires sociales a été de dénoncer la perte de recettes pour la sécurité sociale liée à la mise en oeuvre du FOREC. Il est donc tout à fait normal que, dans la présentation des comptes, ce milliard, qui est une recette due à la sécurité sociale, vienne atténuer d'autant les dépenses qui ont été constatées au cours de l'exercice précédent. Le chiffre à prendre en compte est donc bien celui de 11, 9 milliards d'euros, et non de 13 milliards d'euros, même si ce dernier chiffre vous arrange parce qu'il vous permet de noircir le tableau d'une manière infondée et de mieux cacher votre turpitude et la manière dont vous vous êtes comportés avec le FOREC.

Vous avez eu tort d'utiliser ce chiffre, parce que cela se retourne contre vous !

La commission des affaires sociales avait émis un avis défavorable sur l'amendement n° 61, puisque la loi organique donnait à cet article 8 un caractère obligatoire dans le PLFSS. Cela étant, M. Jégou a rectifié l'amendement n° 61, et cette rectification nous convient tout à fait. J'en profite d'ailleurs pour signaler à nos collègues de l'opposition, qui ont du mal à nous croire - mais les chiffres sont là, et ils devront les admettre parce qu'ils pourront les toucher du doigt, comme saint Thomas -, que nous avons bien respecté l'ONDAM en volume, tel qu'il avait été voté dans le PLFSS pour 2005. C'est la première fois depuis 1997 et cela confirme que le Gouvernement est sur la bonne voie et que la situation s'améliore !