Interventions sur "fermier" d'Alain Vasselle

...i sont liées aux DPU et quelles sont celles qui ne le sont pas. Il convient sans doute de faire une différence entre les féculiers et les producteurs de pomme de terre de consommation : je crois savoir que les premiers peuvent bénéficier de droits à produire, contrairement aux seconds. J'en viens à l'augmentation du bail de 50 % : bonne nouvelle pour les propriétaires, mauvaise nouvelle pour les fermiers ! La difficulté que nous aurons, tout au long de l'examen de ce texte, sera de trouver le bon équilibre entre la préservation des droits des propriétaires et celle des droits des fermiers. Dans un certain nombre de cas, les deux sont pratiquement inconciliables car, souvent, les droits des fermiers sont beaucoup plus importants que ceux des propriétaires, et ce sans commune mesure. Les rédacteu...

... spoliés en ce qui concerne leurs droits, y compris leur droit de jouissance. Il est, en effet, pratiquement impossible à un propriétaire de reprendre les terres dont il est lui-même propriétaire, même s'il veut les exploiter lui-même. Or la nouvelle loi ménagera, en ce domaine, de nouvelles possibilités, et permettra donc de parvenir à un meilleur équilibre entre les deux. Je m'en réjouis. Les fermiers doivent comprendre qu'ils ne peuvent exister qu'avec les propriétaires.

Il n'y a pas de fermiers sans propriétaires ; il peut y avoir des propriétaires sans fermiers, mais c'est alors sans la valorisation agricole des terres. Monsieur le ministre, j'aurai l'occasion de le répéter encore tout au long de l'examen de ce texte, il est temps que les dirigeants français et européens comprennent que les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur production, c'est-à-dire bénéficier de prix le leur...

...ible de réserver jusque-là le vote de mon amendement, afin que je puisse apprécier si cet amendement de la commission est bien de nature à répondre à mes préoccupations ? Vous me permettrez d'exposer une difficulté qui a pu, entre autres raisons, motiver l'avis de sagesse du Gouvernement : comment parviendrez-vous à expliquer à un bailleur qu'il ne peut pas, à valeur de cession identique pour le fermier, proposer la reprise de l'exploitation par une personne autre que le candidat du fermier, alors que cela n'entraîne pour ce dernier aucune perte de revenus ? Au lieu de laisser au seul fermier la possibilité de désigner son successeur, cette formule présentera en outre l'avantage de permettre au bailleur, qui est quand même propriétaire de ses terres, de choisir le fermier qui les exploitera. Je...

En effet, dans le cas, auquel j'avais fait référence en réagissant à une intervention de M. Raoult, où il y a de nombreux propriétaires, mon amendement pourrait créer une difficulté majeure. Il est vrai qu'en faisant cette proposition je pensais à un propriétaire unique en relation avec un fermier, cas dans lequel il me paraissait incompréhensible de ne pas permettre au propriétaire de choisir. Mais, comme on ne peut pas, à cause de ce cas de figure devenu, hélas ! très marginal dans notre pays, bloquer la situation par ailleurs, j'accepte de retirer mon amendement.

C'est une petite, pour ne pas dire une grande révolution culturelle qui se prépare pour la profession agricole. Il reste un problème majeur, que j'ai évoqué maintes fois et qui, s'il n'est pas réglé, continuera de se poser à travers ces dispositions : quel sera, demain, le revenu de l'exploitant ? Sera-t-il suffisant pour faire face aux différentes charges, notamment au loyer que le fermier doit acquitter pour exploiter la terre ? Une majoration de 50 % représente une juste indemnité au profit du propriétaire, qui lui-même est privé de la jouissance de ses biens pendant dix-huit ans, en l'occurrence, la législation actuelle ne lui ouvrant pas la possibilité de reprendre l'exploitation pour l'exploiter lui-même ou la faire exploiter par un de ses enfants ou de ses petits-enfants. C...

...aximum régional et peut-être un minimum, avec une possibilité de modulation entre les deux. C'est un exercice difficile, d'autant qu'une disposition de cette nature est contraire à l'esprit et à la logique de la présente réforme législative. Lors de l'examen de chacun des articles de ce projet de loi, nous nous heurterons à la même difficulté pour trouver un juste équilibre entre propriétaire et fermier, tout en gardant une certaine cohérence au texte. Laissons vivre les dispositions de la loi, comme l'a dit notre collègue Gérard César, et prenons l'engagement, monsieur le ministre, de corriger les éventuels effets pervers qui pourraient en résulter.