Interventions sur "initiale" d'Alain Vasselle

a d'abord rappelé que, parmi les propositions du rapport de la Mecss d'octobre 2007 consacré aux ressources de la protection sociale, figurait l'idée que la commission des affaires sociales pourrait se saisir pour avis des projets de loi de finances, initiale ou rectificative, lorsque ces textes comportent des éléments importants pour les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale. Son intervention ne constitue d'ailleurs que la symétrique de celle de la commission des finances et de son rapporteur pour avis dans l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, à cette réserve près que la commission des affaires sociales...

a insisté sur les efforts faits par le Gouvernement pour remettre à niveau, dès la loi de finances initiale, les crédits destinés aux différentes prestations sociales. Il a salué le respect des engagements pris par le ministre et la grande transparence manifestée par ses services sur ces questions. Puis la commission a examiné les amendements présentés par le rapporteur pour avis. Elle a adopté un amendement de précision à l'article 7 (affectation des excédents du panier de recettes destiné au finance...

...tout en restant dans la logique de la clarification des compétences, afin de permettre à chaque organisme de remplir au mieux ses missions, à savoir la formation professionnelle continue, voire initiale, pour le CNFPT, et, par application du principe de subsidiarité, la gestion des agents de catégories A et A+ pour le Centre national de coordination des centres de gestion, ainsi que toute une série d'autres missions que l'on me permettra de ne pas développer ici, puisque nous sommes dans la discussion générale, mais sur lesquelles je reviendrai en présentant mes amendements.

...outes les associations représentatives d'élus. Il était quand même incompréhensible d'obliger les candidats souhaitant faire carrière dans la fonction publique à passer un concours sans tenir compte des acquis de l'expérience qui étaient les leurs dans ce domaine. De même, il était incompréhensible de ne pas tenir compte, dans certaines filières, des diplômes acquis dans le cadre de la formation initiale. Je me réjouis d'avoir entendu que, dans le cadre du dispositif réglementaire, les concours seront organisés en tenant compte des acquis de l'expérience et des diplômes : cela rendra plus attractives les carrières de la fonction publique. Ainsi que l'ont souligné à juste titre certains collègues, les problèmes auxquels nous devrons faire face sont inhérents au papy-boom. Nous ne sommes p...