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Interventions sur "instauration de la tva" d'Alain Vasselle
2 interventions trouvées.
a rappelé que le thème de la TVA sociale était au coeur des réflexions menées par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) et la commission des affaires sociales. Il s'est interrogé, ensuite, sur l'impact de l'instauration de la TVA sociale sur l'emploi, le pouvoir d'achat et la consommation, ainsi que sur le niveau global des prélèvements obligatoires. Il a exprimé le voeu que la fiscalisation des recettes de la protection sociale, induite par l'instauration de la TVA sociale, n'engendre pas une fusion des budgets de l'Etat et de la sécurité sociale.
... niveau optimal de substitution de TVA aux cotisations sociales afin de ne pénaliser ni le pouvoir d'achat ni la consommation. Il a également fait valoir que l'ensemble des experts s'accordait à reconnaître que le contexte démographique laissait envisager une croissance continue des dépenses sociales. a enfin exprimé le voeu que la fiscalisation des recettes de protection sociale engendrée par l'instauration de la TVA sociale ne bouleverse pas l'équilibre de la gestion paritaire avec les partenaires sociaux et que le projet de loi de financement de la sécurité sociale demeure le cadre privilégié du débat sur les finances sociales.
