Interventions sur "médico-social" d'Alain Vasselle

...ablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), en 2009, ou à la réintégration des médicaments dans la dotation soins des Ehpad - il est vrai partielle, le Gouvernement n'étant pas allé aussi loin que nous le préconisions à la suite des craintes exprimées par certains quant à l'impact de la mesure sur les officines locales de pharmacie. Par ailleurs, la gouvernance du secteur médico-social a été profondément modifiée par la loi « hôpital, patients, santé, territoires », qui a créé les agences régionales de santé (ARS) dont nous espérons qu'une fois administrativement bien assises - c'est-à-dire lorsqu'elles auront assimilé les nombreuses circulaires qu'elles ont reçues ! - elles apporteront les réponses que l'on attend d'elles. Nous aimerions connaître votre point de vue sur ces d...

... des établissements de santé publics et privés. Les directeurs généraux devront être dotés de nombreuses qualités pour assurer la mise en œuvre et la direction de ces agences, et il faut espérer qu’ils auront la volonté, contrairement aux directeurs d’ARH, qui en ont parfois été dépourvus, d’être en contact avec les élus locaux, et ce d’autant plus que les ARS devront intervenir dans le champ du médico-social en collaboration avec les départements. Au nom de la rationalisation administrative, on a fait le choix de confier à une seule structure à la fois l’organisation de l’offre de soins, le contrôle de la dépense hospitalière et la gestion du risque assurantiel en santé. Je persiste à dire qu’il y a des risques de conflit d’intérêt à confier à une même structure l’ensemble de ces missions. J’entends...

...ment, qui est le fil conducteur de ce projet de loi, je voyais tout de même un avantage à ajouter les termes « et de l’autonomie » à l’appellation des agences régionales de santé, d’un point de vue strictement financier. Mme la ministre a beaucoup insisté en disant qu’il n’y avait pas lieu de s’inquiéter et qu’en aucun cas, dans l’esprit du Gouvernement, il ne s’agissait de faire en sorte que le médico-social devienne la variable d’ajustement de la politique de soins. Certes, mais il ne faudrait pas, inversement, que la politique de soins devienne la variable d’ajustement du financement du médico-social !

Vous permettrez à celui qui, ici, s’occupe des comptes de la branche maladie de s’attacher au juste équilibre et à la juste complémentarité entre l’un et l’autre, étant rappelé que, de toute façon, le médico-social comprend à la fois du soin et du social et qu’il existe donc déjà un financement conjugué. Veillons à ce qu’il en soit toujours ainsi. Si l’on doit cependant se rapprocher d’une définition de la santé incluant le médico-social, il est à craindre que la création du cinquième risque se justifie moins et que l’on nous pousse en conséquence à envisager une cinquième branche de la sécurité sociale, c...

a formulé quatre remarques. Il a tout d'abord demandé des précisions sur les modalités pratiques d'application du principe de fongibilité asymétrique, le coût de fonctionnement d'un lit médical n'étant pas identique à celui d'un lit médico-social. Il a ensuite soulevé la question du service minimum dans les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. Le ministère entend-t-il mettre en oeuvre un tel service ? Lors d'une récente grève dans un établissement médico-social, les familles ont été obligées de reprendre chez elles leurs enfants handicapés, faute de personnels présents pour assurer un minimum de soi...