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Interventions sur "observé" d'Alain Vasselle
2 interventions trouvées.
...e gestion supplémentaires occasionnés au régime des exploitants agricoles par le retard du versement des droits sur le tabac. Il a jugé qu'aucune des solutions évoquées par M. Daniel Caron ne semblait idéale, dans la mesure où il apparaissait difficile d'augmenter les cotisations sociales ou d'accroître la C3S, comme d'endiguer la diminution tendancielle des recettes des droits sur le tabac. Il a observé, enfin, que les règles présidant au calcul des transferts financiers entre les régimes sociaux, dans le cadre du mécanisme de la compensation démographique, étaient anciennes et tenaient compte de l'évolution, dans le temps, du nombre des cotisants. Il a estimé que le choix des différents paramètres de ce calcul devait rester purement objectif.
a regretté que les difficultés juridiques liées à la reconnaissance de la notion de « handicap social » aient empêché jusqu'ici de développer des outils plus performants pour répondre à des situations d'exclusion profonde et durable. Il a observé que les pouvoirs publics mettent systématiquement en avant les coûts liés aux efforts réalisés en faveur de l'insertion, mais jamais les économies qu'on peut en attendre à plus long terme. Il a invité le groupe de travail sur les minima sociaux à réfléchir à cette question.
