Interventions sur "office" d'Alain Vasselle

...délinquance, il a suggéré de prévoir, néanmoins, une procédure de codécision entre le maire et le président du conseil général dans certains domaines. Il a demandé des précisions sur les différences existant entre « l'accompagnement parental », visé par le texte, et le « contrat de responsabilité parentale », introduit par la loi pour l'égalité des chances. Abordant la question de l'internement d'office, il a jugé qu'il s'agit là d'une lourde responsabilité pour le maire et qu'il serait préférable de l'exercer collégialement. Il a proposé que les rappels à l'ordre soient prononcés par le maire en présence des parents et regretté que les menaces et les outrages à magistrat, dont peuvent être victimes les élus, soient rarement sanctionnés par des tribunaux déjà surchargés. Enfin, il a également ...

...exister. Cela coûte très cher aux collectivités et certaines ont d'ailleurs du mal à équilibrer leur budget. Il n'est pas rare que l'on demande au département ou aux collectivités locales de financer des études afin d'alimenter le budget des sociétés d'économie mixte. À chacun son travail, mes chers collègues : les organismes d'HLM, les sociétés anonymes, les sociétés coopératives, les OPAC, les offices, sont suffisamment nombreux sur l'ensemble du territoire pour remplir la mission qui leur est confiée ! Je considère qu'il n'est pas utile de donner à des sociétés d'économie mixte le droit de construire des logements locatifs sociaux au même titre que les organismes d'HLM, d'où mes réticences sur cet amendement. Le problème est non pas de trouver de nouveaux organismes capables de construire d...

...partie relative à la perception du risque nosocomial par la population française et les professionnels de santé, cet aspect de l'étude étant particulièrement utile pour apprécier le sentiment des Français sur la qualité des soins à l'hôpital. Toutefois, la proposition du CNEH, axée plus nettement sur les aspects scientifiques et économiques du sujet, semble mieux correspondre aux attentes de l'office et au rôle qui lui est assigné en matière d'amélioration des politiques de santé publique. L'offre d'ALCIMED, bien que pertinente, développe davantage les aspects juridiques du problème, ce qui n'est pas inintéressant, mais relève moins clairement de la compétence de l'office. L'idéal aurait évidemment été de trouver une structure traitant l'ensemble de ces enjeux. Par ailleurs, le comité d'exper...

...partie relative à la perception du risque nosocomial par la population française et les professionnels de santé, cet aspect de l'étude étant particulièrement utile pour apprécier le sentiment des Français sur la qualité des soins à l'hôpital. Toutefois, la proposition du CNEH, axée plus nettement sur les aspects scientifiques et économiques du sujet, semble mieux correspondre aux attentes de l'office et au rôle qui lui est assigné en matière d'amélioration des politiques de santé publique. L'offre d'ALCIMED, bien que pertinente, développe davantage les aspects juridiques du problème, ce qui n'est pas inintéressant, mais relève moins clairement de la compétence de l'office. L'idéal aurait évidemment été de trouver une structure traitant l'ensemble de ces enjeux. Par ailleurs, le comité d'exper...

a proposé de recentrer les travaux de l'office sur les trois axes suivants : le coût économique, le handicap lié aux infections nosocomiales et l'évaluation des risques à l'hôpital. En la matière, la mobilisation des hôpitaux est en effet très inégale. L'étude devrait également préciser l'impact de cette question sur les finances sociales. Enfin, il faudra inscrire le sujet d'étude dans la problématique plus large de la qualité des soins.

a proposé de recentrer les travaux de l'office sur les trois axes suivants : le coût économique, le handicap lié aux infections nosocomiales et l'évaluation des risques à l'hôpital. En la matière, la mobilisation des hôpitaux est en effet très inégale. L'étude devrait également préciser l'impact de cette question sur les finances sociales. Enfin, il faudra inscrire le sujet d'étude dans la problématique plus large de la qualité des soins.