Interventions sur "pandémie" d'Alain Vasselle

...tions que j’ai formulées au sujet de la grippe A/H1N1. Le Gouvernement ne partage pas ce point de vue, et Mme Roselyne Bachelot-Narquin a déjà eu l’occasion de s’exprimer à plusieurs reprises devant la Haute Assemblée sur ce sujet. L’article 28 nous offre l’occasion d’aborder cette question portant sur l’intégration de ces dépenses dans l’ONDAM, sachant que le Gouvernement souhaite éviter que la pandémie ne déclenche le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie et n’entraîne des mesures tendant à diminuer l’ensemble des dépenses. Sur le premier point, donc, le débat est ouvert. Je ne m’attarde pas plus longtemps sur l’exposé des motifs. J’y reviendrai, si nécessaire, au cours du débat.

Je ne suis pas insensible à un argument développé par Mme la ministre. Si les dépenses supplémentaires liées à la pandémie grippale entraînent un dépassement de l’ONDAM, le comité d’alerte sera amené à proposer des économies de dépenses, ce qui risque de pénaliser les patients souffrant de pathologies classiques. Pour autant, il est difficile de faire porter à l’assurance maladie une dépense dont il est impossible d’évaluer le montant exact. Pour faire face à la dépense, il a bien fallu prévoir un montant prévisionn...

...NDAM consiste à appliquer à une base de référence un taux d’évolution, qui synthétise les effets de l’augmentation tendancielle des dépenses corrigée des économies attendues, notamment par l’application des mesures de maîtrise médicalisée. Nous pensons que le taux de progression de cet objectif pourra être contenu à 3 %. Puisque l’assurance maladie devra à terme supporter les dépenses liées à la pandémie grippale, il faudra bien trouver les recettes correspondantes. Il ne me paraît pas illogique que ces dépenses soient intégrées dans l’ONDAM, au risque que l’alerte puisse être déclenchée par le comité. Cela nécessitera peut-être alors – comme l’a fait remarquer à juste titre M. Autain, cela ne s’est encore jamais produit – un collectif budgétaire pour recaler les prévisions.

Dans ce cas, le comité d’alerte demandera à la CNAM de proposer des mesures pour respecter l’objectif, et un échange s’engagera inévitablement entre le ministre de la santé et le directeur de l’assurance maladie. Ce dernier devra en effet tenir compte des dépenses liées à la pandémie grippale qui pèseront sur le budget de la CNAM, puisque c’est elle qui les supportera. Ne nous voilons pas la face ! Ce n’est pas en mettant à part les dépenses liées à la pandémie que nous trouverons des solutions miraculeuses pour que la CNAM les finance en plus de toutes les autres dépenses qu’elle supporte chaque année ! Je le répète, il va bien falloir trouver une recette correspondante. E...