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Interventions sur "perturbateurs endocriniens" d'Alain Vasselle
3 interventions trouvées.
La commission des affaires européennes a examiné le 12 janvier dernier les critères d'identification des perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides, que propose la Commission européenne. S'appuyant sur la définition proposée par l'OMS, la Commission européenne a estimé qu'une substance sera reconnue comme perturbateur endocrinien si elle répond aux trois critères suivants : elle montre des effets indésirables sur un organisme sain ou sa progéniture ; elle altère le fonctionnement du sys...
...nnées étant nécessaires. Concernant les produits présumés, nous ferions déjà un pas en avant considérable alors qu'un certain nombre d'États européens freinent des quatre fers. Mme Bricq a évoqué l'article 78 du Règlement européen. Les procédures européennes sont très encadrées. L'article 78 ne prévoit pas que la Commission européenne puisse se prononcer sur l'évolution de la réglementation des perturbateurs endocriniens. Celle-ci ne s'applique pas aux produits cosmétiques. Pour répondre à M. Vanlerenberghe, l'évolution réglementaire qui nous intéresse concerne uniquement les produits phytopharmaceutiques et biocides et non les produits naturels. Ces derniers feront l'objet d'une évolution réglementaire distincte. Le caractère insuffisamment incisif ou affirmatif de la résolution a été soulevé par M. Vergoz. I...
Pour compléter les éléments de réponse à l'interrogation de Mme Bricq, je souhaitais préciser qu'en tant que rapporteurs nous définissons des critères d'identification des perturbateurs endocriniens mais pas les conséquences réglementaires.
