Interventions sur "pollution" d'Alain Vasselle

...tion, monsieur le ministre, mes chers collègues, a trait à la création d'un fonds de garantie pour les boues de stations d'épuration, disposition qui suscite une certaine inquiétude. Le présent projet de loi prévoit en effet que ce fonds aura notamment pour objet d'indemniser les propriétaires et les exploitants qui auraient épandu sur leurs terres des boues qui auraient elles-mêmes provoqué une pollution, ce qui empêcherait la production sur ces terres de cultures légumières, céréalières ou betteravières, les entreprises, dans un souci de sécurité sanitaire, refusant ensuite toute production issue de ces parcelles. L'indemnisation prévue est limitée, pour ce qui concerne le propriétaire, à la valeur immobilière du foncier. Que dirait un commerçant ou un artisan qui serait indemnisé uniquement su...

Les choses sont claires. Chacun sait très bien que le fabricant de produits phytosanitaires, pesticides ou insecticides qui se verra appliquer une taxe spéciale sur ses produits la répercutera immédiatement auprès des producteurs, qui en supporteront donc le coût. C'est alors la profession agricole qui, indirectement, devra supporter l'augmentation éventuelle de la taxe ou le coût d'une dépollution. En ce qui concerne les nitrates, les choses sont tout aussi claires. Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune, ainsi que vous l'avez d'ailleurs évoqué, monsieur le ministre, les agriculteurs vont être tenus, notamment en ce qui concerne les nitrates, de respecter un certain nombre de normes et de règles d'écoconditionnalité, ...