Interventions sur "protocole" d'Alain Vasselle

Il s'agit d'un sous-amendement de raison qui tend à concilier les positions en présence. L'adoption de l'amendement n° 369 devrait nous inciter à réfléchir à la nature de la disposition à prendre. En effet, si nous mettons en place un accompagnement social, il faudra, dans un souci d'efficacité, limiter dans le temps la durée du protocole. Si nous sommes amenés à constater qu'après un délai de deux ans de droit commun et une année supplémentaire, le protocole n'est pas respecté par l'intéressé malgré un accompagnement social, il y aura lieu de s'interroger sur l'efficacité du travail effectué par les travailleurs sociaux. Je ne crois pas que prolonger ce délai de deux années supplémentaires serait de nature à régler la situation...

Toutefois, je souligne quand même que, si l'on avait tiré tous les enseignements de l'approbation des amendements « extérieurs », notamment de celui qui est relatif à l'accompagnement social, on aurait dû raisonnablement se limiter au texte du Gouvernement ou, à la limite, réduire la durée du protocole à deux ans. Cela étant, nous verrons bien comment les choses se passeront dans les faits et je m'en remets à la sagesse de notre rapporteur. Je souhaite simplement que cette mesure profite tant aux familles qu'aux organismes.