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Interventions sur "récupération" d'Alain Vasselle
2 interventions trouvées.
Je voudrais tout d'abord savoir si vous rappellerez dans le rapport que la TGAP devait initialement taxer les déchets non valorisés, c'est-à-dire enfouis sans même récupération de biogaz ? Par la suite, l'incinération aussi a été taxée, malgré la valorisation énergétique qu'elle apporte. Le seul intérêt de cette extension a été d'abonder le budget de l'ADEME.
Cet amendement me gêne beaucoup. Je rappelle que le Sénat s'est prononcé, dans le passé, contre le recours en récupération sur succession, notamment s'agissant de la prestation spécifique dépendance. Aujourd'hui, nous revenons sur une disposition de cette nature. Nous n'y revenons pas totalement puisque cette mesure n'avait pas été supprimée du code de l'action sociale et des familles et était donc encore en vigueur. C'est en raisonnant par analogie avec ce que nous avons pu décider antérieurement que certains d'en...
