Interventions sur "sac" d'Alain Vasselle

Nous pensons avoir réglé une partie du problème que pose l'utilisation des sacs de caisse en plastique non biodégradable. Mais la mesure qu'a proposée M. le rapporteur prendra effet au 1er janvier 2010. D'ici là, ces sacs en plastique continueront d'être produits et d'être mis à la disposition des consommateurs dans la grande distribution. Et ce sont les collectivités territoriales qui devront assurer leur élimination ! Aujourd'hui, ces sacs ne sont pas considérés comme un...

...e ma proposition ne manque pas de pertinence et qu'elle mérite réflexion. Cette dernière devrait être conduite à la fois par le ministère de l'écologie et par le ministère des finances, de manière que nous aboutissions à une solution concrète dans un délai raisonnable. Je précise que je ne crée par une taxe supplémentaire, puisque la taxe Eco-Emballages existe déjà ! Je ne fais que l'étendre aux sacs en plastique. Monsieur le ministre, vous arguez du fait que son produit ne serait affecté qu'à un seul organisme, à savoir Eco-Emballages. Mais Eco-Emballages est le seul organisme agréé pour le recyclage des emballages ! Adelphe a disparu ! Eco-Emballages est unique et en situation de monopole sur le territoire national ! Et cela résulte d'une décision du Gouvernement ! Les arguments qui ont é...

... selon un régime à caractère obligatoire et non facultatif. Evidemment, la rédaction assez prudente de cet amendement laisse certaines questions en suspens. Il faudra donc que, sur ce point au moins, le Gouvernement et la commission nous éclairent afin que nous sachions dans quelle direction nous nous engageons. Par ailleurs, il semblerait que les organisations professionnelles agricoles n'aient pas été consultées sur cette initiative, à en croire les contacts que j'ai eus avec les représentants des chambres d'agriculture de la région Nord, qui m'ont alerté sur cette disposition. Et ils m'ont fait savoir que cette disposition ne correspondait pas actuellem...