Interventions sur "succession" d'Alain Vasselle

...dame la ministre, mes chers collègues, de faire preuve de sagesse à l'égard d'une telle initiative. Notre collègue Michel Charasse a une position constante sur le sujet. Nous avons eu un très long débat sur le sujet, comme l'a rappelé M. Fischer, qui a fait apparaître des positions très diversifiées selon les sensibilités politiques. Je rappelle que l'initiative de la suppression du recours sur succession...

...e et éventuellement une cinquième branche. Le Gouvernement a confirmé qu'il prendrait des initiatives en ce sens, mais nous ne savons pas encore quelles modalités seront retenues le moment venu. Si nous adoptons cet amendement, nous allons créer de nouvelles disparités que nous avions gommées ; car lorsque nous avions abrogé cette disposition, nous en avions profité pour supprimer le recours sur succession en ce qui concerne les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé, l'AAH. Nous allons donc rouvrir un débat sur lequel la commission des affaires sociales doit donner son avis. Je trouverais particulièrement regrettable qu'au détour d'un texte, un vendredi, nous prenions une telle initiative.

Cet amendement me gêne beaucoup. Je rappelle que le Sénat s'est prononcé, dans le passé, contre le recours en récupération sur succession, notamment s'agissant de la prestation spécifique dépendance. Aujourd'hui, nous revenons sur une disposition de cette nature. Nous n'y revenons pas totalement puisque cette mesure n'avait pas été supprimée du code de l'action sociale et des familles et était donc encore en vigueur. C'est en raisonnant par analogie avec ce que nous avons pu décider antérieurement que certains d'entre nous consid...