Interventions sur "terre" d'Alain Vasselle

N'est-il pas illusoire de penser que nous parviendrons à compenser à l'euro près et que nous pourrons rétablir avec des compensations environnementales ce qui existait ? Je suis inquiet d'entendre que l'on va transformer des terres arables en prairies. Les terres arables ont un potentiel économique très supérieur. On connaît la crise de l'élevage. Si l'on atteint l'objectif de compensation environnementale, qu'en est-il de la compensation économique ? Celle-ci durera-t-elle uniquement cinq ans ou se prolongera-t-elle pendant toute la durée d'exploitation ? Nul ne sait quel sera l'état du marché dans plusieurs années. L'Éta...

...s trouvé suffisamment d'agriculteurs volontaires pour mettre en oeuvre la totalité des mesures de compensation requises par l'ouvrage ? Comment procédez-vous si jamais vous n'y parvenez pas ? Les indemnités proposées aux agriculteurs volontaires correspondent-elles réellement à la perte de productivité induite sur leur exploitation ? Jusqu'à présent, lorsqu'un agriculteur perdait une surface de terre sans que ne puisse y être substituée une parcelle de même surface et de qualité similaire, une indemnité lui était versée. On ne tenait pas compte de la perte de productivité sur le long terme provoquée par la perte de surface. Les mentalités ont elles évolué ? Une compensation dans la durée est-elle prévue ?

...s des collectivités siègent désormais au sein des SAFER. La procédure d’utilité publique peut permettre à une collectivité de se porter acquéreur, mais peut-être pas de constituer des réserves foncières, en vue d’une utilisation future. Dans mon département, la SAFER a joué le jeu dans ce domaine, puisqu’elle a accepté de mettre à disposition de l’intercommunalité, dont j’étais le président, les terres dont celle-ci avait besoin pour faciliter des échanges. Je pense que M. le rapporteur et M. le ministre en ont bien conscience, mais je veux rappeler que la principale mission dévolue aux SAFER lors de leur création était d’assurer la régulation du marché foncier agricole.

...us pouvons redouter que le pouvoir d’achat des investisseurs étrangers n’entraîne une explosion du prix du foncier, laquelle plongerait les agriculteurs français dans des difficultés très sérieuses. Monsieur le ministre, je veux rebondir sur les propos de Bruno Sido : j’estime que ce gouvernement comme ses successeurs devront se demander comment les Danois parviennent à être compétitifs avec des terres à 50 000 euros l’hectare, quand nous ne nous en sortons pas avec un prix moyen de 6 000 euros… Il y a certainement d’autres problèmes ailleurs !

L’amendement de M. Courteau n’est pas inintéressant en ce qu’il permet de donner un peu d’oxygène et de souplesse au transfert de propriété des terres agricoles d’une société vers une autre, tout en restant dans l’esprit du fonctionnement des SAFER, ce qui est une garantie essentielle. Nous constatons trop souvent que des SAFER se comportent soit comme des agences immobilières, soit comme des marchands de biens : elles achètent, elles font leur marge, elles revendent… Au final, on peut se demander où est l’intérêt de l’agriculteur. Je ne dis...

..., aujourd'hui, M. Raoult a raison de le souligner, trop d'exploitations sont reprises à des prix qui ne correspondent pas à leur valeur économique et qui se situent très nettement au-dessus du marché, de l'ordre de 30 %, 40 % ou 50 %. Cette situation s'explique par le fait que certains agriculteurs ont été les victimes ou, comme l'affirment certains, les bénéficiaires de l'expropriation de leurs terres en milieu périurbain. Quand ils entrent sur le marché, ils font monter les prix, parce qu'ils disposent d'un pouvoir d'achat très supérieur à celui des jeunes agriculteurs qui s'installent ou à celui des exploitants qui n'ont pas eu la chance de profiter de la manne financière liée à l'expropriation. Cela perturbe beaucoup le marché et pose de véritables problèmes. C'est pourquoi l'opinion publ...

Je partage les inquiétudes exprimées par M. Philippe Adnot, mais je suis rassuré par la réponse que vient d'apporter M. le ministre. Il faudrait examiner dans le détail quelles sont les productions qui sont liées aux DPU et quelles sont celles qui ne le sont pas. Il convient sans doute de faire une différence entre les féculiers et les producteurs de pomme de terre de consommation : je crois savoir que les premiers peuvent bénéficier de droits à produire, contrairement aux seconds. J'en viens à l'augmentation du bail de 50 % : bonne nouvelle pour les propriétaires, mauvaise nouvelle pour les fermiers ! La difficulté que nous aurons, tout au long de l'examen de ce texte, sera de trouver le bon équilibre entre la préservation des droits des propriétaires et ...

...une possibilité : compte tenu du fait que les propriétaires, aujourd'hui, ne s'y retrouvent pas, beaucoup d'entre eux tenteront de négocier une augmentation de 50 % pour essayer de récupérer ce qu'ils ont perdu pendant des années, tant ils sont spoliés en ce qui concerne leurs droits, y compris leur droit de jouissance. Il est, en effet, pratiquement impossible à un propriétaire de reprendre les terres dont il est lui-même propriétaire, même s'il veut les exploiter lui-même. Or la nouvelle loi ménagera, en ce domaine, de nouvelles possibilités, et permettra donc de parvenir à un meilleur équilibre entre les deux. Je m'en réjouis. Les fermiers doivent comprendre qu'ils ne peuvent exister qu'avec les propriétaires.

Il n'y a pas de fermiers sans propriétaires ; il peut y avoir des propriétaires sans fermiers, mais c'est alors sans la valorisation agricole des terres. Monsieur le ministre, j'aurai l'occasion de le répéter encore tout au long de l'examen de ce texte, il est temps que les dirigeants français et européens comprennent que les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur production, c'est-à-dire bénéficier de prix le leur permettant, afin de n'avoir plus besoin de toutes ces aides publiques mal vues par l'opinion publique. Eux-mêmes souhaiteraient...

...ut pas, à valeur de cession identique pour le fermier, proposer la reprise de l'exploitation par une personne autre que le candidat du fermier, alors que cela n'entraîne pour ce dernier aucune perte de revenus ? Au lieu de laisser au seul fermier la possibilité de désigner son successeur, cette formule présentera en outre l'avantage de permettre au bailleur, qui est quand même propriétaire de ses terres, de choisir le fermier qui les exploitera. Je pense que, à valeur équivalente et sans modifier les droits du fermier en place, c'est le moins que l'on puisse exiger... C'est tout ce que je demande, et c'est la raison pour laquelle l'avis de sagesse du ministre me paraît raisonnable, même s'il n'est formulé qu'avec réticence et plus pour m'être agréable que pour être agréable aux bailleurs. Pou...

...ours rendre ce service aux élus, car, pour l'instant, nous n'avons pas trouvé de solutions, législatives ou règlementaires, pour régler cette difficulté à propos de laquelle j'invite M. le ministre à se rapprocher de son collègue de l'intérieur. De plus en plus souvent en milieu rural, des propriétaires peu scrupuleux vendent à des gens du voyage, dans le souci d'obtenir un prix intéressant, des terres à vocation agricole.

Les maires ont beau manifester leur opposition par les voies et moyens à leur disposition et faire valoir le plan local d'urbanisme, ils rencontrent les pires difficultés à obtenir le concours des administrations de l'Etat pour empêcher les acquéreurs de ces terres inconstructibles d'y construire et de s'y installer. Il arrive même que, de façon incompréhensible, France Télécom et EDF autorisent des branchements sur des terrains où, d'une caravane puis d'une petite construction légère, on est finalement passé à une construction en dur. Au moins, lorsque les SAFER avaient la possibilité de préempter, on pouvait éviter l'acquisition de parcelles agricoles ...

...s dire une grande révolution culturelle qui se prépare pour la profession agricole. Il reste un problème majeur, que j'ai évoqué maintes fois et qui, s'il n'est pas réglé, continuera de se poser à travers ces dispositions : quel sera, demain, le revenu de l'exploitant ? Sera-t-il suffisant pour faire face aux différentes charges, notamment au loyer que le fermier doit acquitter pour exploiter la terre ? Une majoration de 50 % représente une juste indemnité au profit du propriétaire, qui lui-même est privé de la jouissance de ses biens pendant dix-huit ans, en l'occurrence, la législation actuelle ne lui ouvrant pas la possibilité de reprendre l'exploitation pour l'exploiter lui-même ou la faire exploiter par un de ses enfants ou de ses petits-enfants. Certes, le présent texte tend à améliore...

En outre, elle permettrait au propriétaire de bénéficier d'une rémunération juste par rapport à la perte de jouissance de ses biens, laquelle doit être prise en compte, indépendamment de la valeur économique et du rendement de la terre exploitée. Il est donc normal que le propriétaire bénéficie d'une indemnité à ce titre, d'autant qu'il subit en outre la flambée des impôts locaux, ce que nos collègues de l'opposition sont les premiers à dénoncer. Certes, les parts régionale et départementale de l'impôt sur le foncier non bâti ont disparu, mais la part des communes subsistant, le propriétaire sera le seul à continuer à payer ce...

Cette parenthèse étant refermée, la solution sera peut-être trouvée dans le cadre de la commission mixte paritaire A l'évidence, la valeur et la capacité des exploitations varient d'un département ou d'une région à l'autre, compte tenu de la qualité des terres. La valeur économique d'une terre sablonneuse dans le Cher ou le Loir-et-Cher et celle d'une terre de limon de un ou deux mètres de profondeur dans le Santerre, dans la Somme, en Ile-de-France ou en Beauce ne sont pas comparables. Les revenus des terres sont donc différents et il est normal et juste que les baux varient également d'une région et d'un département à l'autre, entre un maximum régi...