Interventions sur "électrique" d'Albéric de Montgolfier

...pourrait se dire : pour des véhicules comme les Volkswagen Touareg, les BMW, les Range Rover, il est normal que les tarifs augmentent de manière considérable. Or, en l’occurrence, il s’agit typiquement des véhicules des familles. Certes, ces voitures émettent davantage de CO2 que d’autres, mais les consommateurs ont-ils le choix ? Dans le même temps, le bonus automobile est réservé aux véhicules électriques et – peut-être M. le secrétaire d’État pourra-t-il nous le confirmer – il est tout simplement divisé par deux ! Une entreprise bénéficiait jusqu’à présent d’un bonus de 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ; elle n’aura plus que 3 000 euros. Voilà ce qu’entraînent, en réalité, les mesures du Gouvernement. Si, collectivement, nous avons souhaité ce débat, c’est parce que ces disposi...

...e règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, seulement 70 % des crédits consacrés au bonus écologique ont été consommés. On peut toujours afficher des objectifs, mais, si, dans la pratique, les crédits ne sont pas consommés, ce n’est que de l’affichage. Les informations dont nous disposons, que le Gouvernement confirmera peut-être, indiquent que, pour l’achat d’un véhicule électrique par une entreprise, on passerait de 6 000 à 3 000 euros, soit une diminution de moitié. Ces données tangibles sont maintenant dans toute la presse. C’est la raison pour laquelle ces amendements ont été déposés. Je rappelle que la commission demande leur retrait au profit de l’amendement n° I-174.

Le régime de la taxe sur les véhicules de société présente une incohérence : le Gouvernement affirme avoir beaucoup fait en faveur du superéthanol E85 pour les particuliers, mais, pour les entreprises, les véhicules qui utilisent l’énergie électrique et une motorisation essence, gazeux du pétrole liquéfié ou gaz naturel, c’est-à-dire qui combinent deux types d’énergie, peuvent, eux, bénéficier d’un avantage fiscal en matière de taxe sur les véhicules de société. Ces amendements visent à baisser le tarif de cette taxe pour les véhicules de société flex-fuel fonctionnant à l’essence et au superéthanol E85. Il y a une certaine logique à ...

... visent à créer un malus supplémentaire basé sur le poids des véhicules. Faut-il vraiment en rajouter, alors que le malus va être durci et s’appliquera, dès l’an prochain, au-delà de 110 grammes ? Tenez-vous bien, mes chers collègues : cette mesure concernerait un peu plus de 50 % des modèles de véhicules neufs. Il s’agirait donc d’un durcissement considérable, alors même que seuls des véhicules électriques sont éligibles au bonus. J’aimerais, monsieur le secrétaire d’État, que vous répondiez à ce sujet à Jean-François Husson. Je crains que cette mesure ne réveille le ras-le-bol fiscal des Français !

Si le malus est fortement augmenté et concernera plus de 50 % du parc, le bonus ne bénéficiera qu’aux véhicules électriques – je remercie le secrétaire d’État de l’avoir confirmé. Faut-il aller plus loin, durcir encore le malus, comme le proposent les auteurs de ces amendements ? La commission est très réservée. Pour sa part, le ministre Bruno Le Maire a annoncé un durcissement. Dans ces conditions, pourquoi ne pas l’avoir prévu dans le projet de loi de finances ? Si le Gouvernement voulait être cohérent avec lui-mê...

...oteurs et pour les achats d’avion. Le Gouvernement propose un amortissement pour les navires neufs. Pourquoi ne pas agir de même pour les avions ? Monsieur le secrétaire d’État, vous connaissez particulièrement bien le secteur de l’aviation, pour des raisons professionnelles, et vous savez que le meilleur moyen de diminuer les émissions polluantes et le bruit – c’est d’ailleurs le seul : l’avion électrique n’est pas pour aujourd’hui, même s’il est peut-être pour demain –, c’est d’acheter des avions neufs. Un A220 ou un A350 représentent 10 %, 15 % ou 20 % de consommation en moins. Aidons donc nos compagnies à accélérer leur transition, par le biais du mécanisme de suramortissement que nous proposons. Troisième mesure – pardon d’être un peu long, mais cela nous permettra d’être plus rapides ensuite...

Cet amendement d’accompagnement vers la transition énergétique vise à instaurer un mécanisme de suramortissement, à l’instar de celui que le Gouvernement a lui-même proposé pour accompagner la transition des flottes de navires depuis le fioul lourd vers d’autres modes d’énergie – je pense notamment au branchement électrique dans les ports. Nous souscrivons à ce dispositif du Gouvernement. Cependant, pourquoi celui-ci n’a-t-il pas proposé un mécanisme équivalent pour les avions ? Très concrètement, comme vous l’avez reconnu, monsieur le secrétaire d’État, le seul moyen dont disposent aujourd’hui les compagnies pour diminuer leurs émissions – en dehors peut-être de l’amélioration du trafic aérien, mais c’est un autr...