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Interventions sur "APE" d'Albéric de Montgolfier
3 interventions trouvées.
.... Je pense notamment au ministère de la défense. Au vu des défaillances de l'opérateur national de paye (ONP) ou du système Louvois, peut-on estimer normal que le prestataire soit payé comme si de rien n'était ? Le code des marchés publics permet-il aux ministères de sanctionner d'éventuelles défaillances ? Le rapport de la Cour des comptes comporte plusieurs développements sur le respect, par l'APE, du code des marchés publics. Mais du fait des exigences de confidentialité et de délai qui s'attachent aux opérations de marché, il est clair qu'il peut être délicat de lancer une consultation pour le recours à un conseil extérieur. Comment concilier les règles du code des marchés publics avec ces impératifs ? Une question subsidiaire, pour finir : y a-t-il eu recours à un conseil extérieur po...
Cette question de la coordination de l'action de la BPI et de l'APE me semble effectivement capitale ; dans le cas de France Télécom, comment expliquer que la participation publique soit partagée entre l'Etat et le FSI ?
L'APE fait-elle appel à des ressources extérieures, notamment des avocats et des banquiers d'affaires, dans l'exercice de ses activités, et si oui, pour quels montants ? Par ailleurs, on ne peut totalement exclure que, via les interventions du Mécanisme européen de stabilité (MES) dont l'Etat est actionnaire, celui-ci se retrouve un jour indirectement actionnaire d'entreprises bancaires. Cette hypothè...
