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Interventions sur "COM" d'Albéric de Montgolfier
24 interventions trouvées.
L'examen au fond de cet article nous est délégué. Celui-ci traite du reporting pays par pays : contrairement à André Gattolin, auteur de l'amendement n° COM.74, je préfère m'en tenir au texte de la directive présentée en avril 2016. Les dispositifs purement nationaux me gênent ; c'est par la coordination des efforts, dans le cadre de l'OCDE ou par des accords de type Fatca, que l'on progresse. Je souhaite le retrait de l'amendement n° COM.74 au profit de mon amendement n° FINC.29.
L'amendement n° COM. 24 de Michel Bouvard supprime l'article, lequel ouvre la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à des représentants du personnel du groupe.
L'amendement n° COM. 17 de Michel Bouvard prolonge jusqu'à son terme le mandat du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, atteint par la limite d'âge.
L'amendement n° COM.86 de Didier Marie aurait plus sa place en loi de finances, puisqu'il traite de fiscalité. Avis défavorable.
