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Interventions sur "abord" d'Albéric de Montgolfier
3 interventions trouvées.
Nous venons de travailler sur deux points. Tout d'abord, nous avons corrigé plusieurs chiffrages effectués par le Gouvernement concernant l'amendement de coordination à l'article d'équilibre. Ensuite, nous avons aussi tenu compte de deux amendements adoptés par le Sénat mais que le Gouvernement n'a pas chiffrés. Ainsi pour ne reprendre que les principales modifications, l'amendement du Fonds de péréquation de la taxe professionnelle était chiffré à 13...
...iscale de l'OCDE, était venu nous présenter ce texte peu de temps après sa signature. Conduit par l'OCDE à l'initiative du G20, le projet BEPS vise à actualiser les règles du système fiscal international, afin de supprimer notamment les vides laissés par la législation en vigueur et que certains acteurs exploitent pour réduire leur niveau d'imposition. Les recommandations du « paquet BEPS » n'abordent toutefois pas la question du régime fiscal applicable au secteur numérique. Son action 1 prévoit seulement la remise d'un rapport sur le sujet. Le sujet est complexe et les enjeux s'avèrent cruciaux à plus d'un titre. Je m'arrêterai principalement sur deux défis majeurs. Tout d'abord, la mise en oeuvre effective des recommandations du « paquet BEPS ». La France a déjà intégré dans son droit...
...s. Ce texte n'est qu'une étape, en effet, mais il constitue une réelle avancée. Je me rappelle qu'en 2008, on ne pouvait pas même rêver de la fin du secret fiscal en Suisse, par exemple ! La situation a beaucoup évolué, grâce notamment au Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), et maintenant au projet BEPS. S'il comporte des avancées, il suscite aussi des réserves. L'absence du numérique, d'abord. La semaine prochaine, nous débattrons de la proposition européenne de taxe à 3 % sur le chiffre d'affaires des grands groupes, voulue notamment par la France. Cette taxe, qui frapperait les groupes faisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires au niveau mondial, dont 50 millions d'euros en Europe, rapporterait environ 5 milliards d'euros par an. En vérité, la cohérence de nos débats...
