Interventions sur "apprentissage" d'Albéric de Montgolfier

...'amendement répondant aux opérations révélées par les « Cumex files », il n'est bizarrement pas chiffré, alors que le Gouvernement sait pertinemment qu'il générerait des recettes supplémentaires. L'amendement adopté par le Sénat revenant sur la suppression de l'affectation d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux réformes en compensation de la prime d'apprentissage entraînerait une perte de recettes estimée à 230 millions d'euros, alors que ce serait plutôt 100 millions d'euros. Ce n'est pas la même chose ! Dans le même esprit, l'amendement sur le dispositif de « sortie en sifflet » concernant la taxe d'habitation entraînerait une hausse de 300 millions d'euros des remboursements et dégrèvements, mais cette même hausse avait été chiffrée à 56 millions d'e...

... une exonération de TVA, ce qui n'est pas le cas. Le coût de l'amendement de revalorisation des recettes de foncier bâti pour tenir compte de l'« année blanche » ne s'applique qu'à partir de 2022, il n'a donc évidemment aucun impact sur le solde de l'exercice 2020. L'amendement sur la suppression de la reprise financière aux régions représente 11 millions d'euros et concerne uniquement la prime d'apprentissage, alors que le Gouvernement a tout intégré. Deux autres amendements significatifs adoptés par le Sénat n'ont pas été chiffrés, il y a tout d'abord le dispositif tendant à revenir sur le sujet mis en lumière par les « Cumex files » et celui sur la majoration de TVA pour les services en ligne. Au final nous considérons que nous sommes à 1,5 milliard d'euros de dégradation du solde du budget de l'Éta...