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Interventions sur "base" d'Albéric de Montgolfier
5 interventions trouvées.
...tion sur les résidences principales en 2023. Pour compenser les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la perte de cette recette, un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales est proposé à compter de 2021. Il consiste notamment à attribuer aux communes la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - avec les bases de 2020 et les taux de 2017 -, en corrigeant les différentiels de compensation par l'application d'un coefficient correcteur ; à attribuer aux départements une fraction de TVA correspondant au montant de leurs recettes de TFPB en 2020 ; à attribuer aux EPCI, ainsi qu'à la Ville de Paris, une fraction de TVA équivalente au montant de leurs recettes de taxe d'habitation en 2020 ; et à accorder aux...
Le coefficient correcteur est fixe et le produit évoluera bien comme les bases.
Il faut distinguer l'effet base et l'effet taux. La collectivité pourra bénéficier du plein effet des taux.
Le coefficient correcteur s'applique uniquement au produit résultant de l'évolution des bases.
Ce n'est pas exactement cela : les anciennes bases reconstituées conserveront leur plein dynamisme. En revanche, le coefficient minorera le produit de TFPB résultant de l'évolution des bases qui excèderait la stricte compensation nécessaire.
