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Interventions sur "blockchain" d'Albéric de Montgolfier
2 interventions trouvées.
La France est le premier pays à se doter d'un cadre législatif sur la blockchain. Monsieur Bavagnoli, quels sont le calendrier et les points qui restent à trancher des deux ordonnances que vous avez citées ? Dans quels domaines - lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme, protection des épargnants par exemple - subsiste-t-il un vide juridique ou une zone grise ? L'approche retenue par le Trésor n'induit-elle pas un risque de perte de compétitivité par rapport...
Un exemple concret : tout transfert de fonds important et non justifié, dans le système financier que nous connaissons, doit être signalé par les établissements financiers à Tracfin. Qu'en est-il pour les transactions réalisées dans le cadre d'une blockchain ?
