Interventions sur "capital" d'Albéric de Montgolfier

Encore une fois, nous souhaitons renforcer les PME. M. Savoldelli vient de rappeler que seules 88 entreprises sont concernées : il n’y a donc pas de bouleversement complet. Les 500 millions d’euros de capitalisation sont utiles pour renforcer le financement non seulement des PME, mais aussi des ETI. Une chose est sûre, ce n’est pas des grandes entreprises qu’il est question : nous sommes très loin de TotalEnergies, dont nous parlions voilà quelques instants. Cette mesure, qui porte le plafond à 500 millions d’euros, va dans le bon sens. Sur toutes les travées de cet hémicycle, nous avons appelé au re...

Le PEA-PME ne fonctionne pas de manière optimale. Certaines entreprises éligibles n’y ont pas accès pour une raison simple : le régime actuel d’autodéclaration, qui revient à affirmer « je suis éligible au PEA-PME », s’avère quelque peu complexe. Nous proposons donc de lui substituer un critère simple : la capitalisation à 2 milliards d’euros. Nous restons ainsi dans des montants certes significatifs, mais qui n’entrent pas dans le champ des très grands groupes, que nous évoquerons par ailleurs. Cette mesure permettra d’apporter de l’argent frais aux PEA-PME, en modifiant les titres éligibles, sans pour autant augmenter l’ampleur de l’avantage fiscal. Par conséquent, la commission est défavorable à ces d...