Interventions sur "compenser" d'Albéric de Montgolfier

...ait ! Cette méthode, utilisée par le passé, permet d’éviter que la compensation soit fondée sur une année qui serait mauvaise pour telle ou telle collectivité. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi son avis sera défavorable. Les amendements n° 69, 185 rectifié ter, 328 rectifié ter, 585 rectifié, 833 rectifié bis, 846 et 675 rectifié visent à compenser les pertes de recettes du versement mobilité pour l’ensemble des AOM de manière spécifique, et non au sein de la compensation globale. Nous nous sommes penchés attentivement sur cette question et nous avons déposé, dans la seconde partie, un amendement n° 1059 visant à répondre à cette situation en ouvrant des crédits destinés à une avance remboursable aux AOM. Nous avons modelé ce dispositif su...

Ces amendements visent à compenser les pertes de recettes dues à l’exploitation de bois des communes forestières. Il est vrai que les revenus forestiers ne figurent pas dans le champ des recettes communales éligibles à une compensation. Peut-être le Gouvernement a-t-il une explication, ou bien répondra-t-il que l’on ne peut pas tout insérer et qu’il ne s’agit jamais que de recettes qui sont différées ? Pour autant, dans certaines...

Je ne suis pas convaincu… Certes, c’est un sujet important, mais les situations sont extrêmement diverses : dans certains endroits, le service a été effectué ; dans d’autres, non. Parfois, la redevance dépend de règles fixées par la collectivité – composition du foyer, pesée, etc. Il est donc très difficile d’affirmer qu’il y a eu une perte générale absolue qu’il faudrait compenser. Compte tenu de la variété des situations, la commission demande donc le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

...d’un montant inférieur à 500 millions d’euros, ce qui n’est pas à la hauteur des pertes de recettes, leur montant étant évalué au double. Deux recettes se sont effondrées : d’une part, celles du versement mobilité ; d’autre part, les recettes commerciales, faute de voyageurs – les salariés ont cessé d’acheter des passes Navigo – et de touristes. Nous avons donc étudié de manière précise comment compenser ces pertes de recettes, tout en étant raisonnables. Tel est l’objet des trois amendements de la commission dans cette discussion commune. L’amendement n° 391 vise à majorer l’acompte versé à Île-de-France Mobilités, afin de tenir compte de la perte réelle au titre du versement mobilité. Initialement, je le disais à l’instant, quelque 425 millions d’euros avaient été prévus. Depuis lors, j’ai éc...

Certes, les parcs naturels régionaux visés par l’amendement ont perdu des recettes tarifaires, mais ils n’ont pas perdu les contributions des membres. Je ne suis donc pas certain qu’il faille compenser l’ensemble des pertes de recettes, notamment parce que ces syndicats sont en France très largement financés par des contributions des communes, notamment, qui sont membres de ces parcs. Je ne vois donc pas de perte de compensation. En revanche, il faudra bien sûr traiter la question des recettes tarifaires. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un ...

Ces amendements identiques visent à compenser les surcoûts liés à la crise s’agissant des ordures ménagères. La logique qui a été retenue, et à laquelle je souscris, est différente : nous préférons compenser les pertes de recettes. Ne jouons pas sur les deux tableaux ! Nous travaillons sur des compensations pour que les recettes du bloc communal, des départements – je pense notamment aux DMTO – ou des régions soient préservées. N’entrons ...

Il est certain que les pertes de recettes tarifaires dans le domaine de la culture, du sport et du tourisme ne sont pas compensées. Le Gouvernement pourra sans doute nous expliquer pourquoi il n’a pas souhaité compenser ces recettes. Vous parliez d’équité avec les délégations de service public. Des crédits viennent en tout cas d’être débloqués, et heureusement d’ailleurs, pour compenser les pertes de recettes des grands établissements publics de l’État comme le Louvre ou Versailles. Mais il faut aussi se pencher sur la situation des collectivités.

Je suis défavorable à l’amendement n° 895, qui vise à instituer une dotation par prélèvement sur les recettes de l’État au profit des collectivités locales, afin de compenser les dépenses supplémentaires. Je ne nie pas qu’il y ait eu des dépenses supplémentaires pendant cette crise, mais elles sont très variables. Pascal Savoldelli a cité l’achat de tablettes. Je préfère, pour des raisons comptables, compenser la perte de recettes plutôt que les dépenses, car cette dernière option donnerait lieu à des discussions à l’infini : qu’est-ce qui relève de la crise sanitair...