Interventions sur "crise" d'Albéric de Montgolfier

Je remercie nos intervenants pour la richesse de leurs analyses. Ma première question porte sur l'ampleur de la crise. Vous évaluez tous trois à environ un tiers la perte d'activité économique causée par l'épidémie en France. Partagez-vous l'analyse de la Banque de France selon laquelle quinze jours de confinement équivaudraient à une baisse de 1,5 point du PIB ? Cette prévision est-elle crédible ? Ma deuxième question concerne le plan de soutien français : pour nombre d'observateurs, celui-ci apparaît sous-dim...

...solidarité mis en place pour aider les plus petites entreprises est doté de 1,7 milliard d'euros en France pour des subventions modestes, généralement de 1 500 euros par entreprise, contre 50 milliards d'euros en Allemagne, avec des subventions pouvant aller jusqu'à 9 000 euros pour les entreprises de moins de cinq salariés et jusqu'à 15 000 euros pour celles de moins de dix salariés. Lors de la crise de 2008, chacun se souvient que l'on avait quasiment nationalisé le secteur bancaire français. Sur ce modèle, l'Allemagne a prévu un fonds économique de stabilisation doté de 100 milliards d'euros qui lui permet de prendre des participations dans les entreprises, y compris les ETI. En France, aucune mesure comparable, hormis les mesures que je viens de citer. Pourquoi ces différences ? Un pays e...

...e allemand, qui prévoit des prises de participation, y compris dans des entreprises de taille intermédiaire. Car même en l'absence de chiffre d'affaires, les entreprises doivent payer leurs charges. Une attention particulière doit par ailleurs être portée aux secteurs sinistrés, comme le tourisme. Je partage vos analyses sur la solidarité européenne, qui n'existe pas bien dans cette situation de crise. Il faudra aussi s'interroger sur les eurobonds ou coronabonds et prévoir, peut-être, des auditions. Le concours de la BCE est peut-être insuffisant, mais cette injection de liquidités a permis d'établir des taux souverains relativement modérés. Les collectivités territoriales ont chacune annoncé des dispositifs, sans mesurer nécessairement leur part de CVAE et leurs pertes de TVA. On estime la...

Alors que la France est confrontée à une crise sanitaire sans précédent, mes premières pensées vont naturellement aux victimes de cette épidémie, ainsi qu'à l'ensemble des soignants qui s'efforcent jour et nuit d'en limiter l'ampleur. Je tiens également à vous remercier pour votre présence et à saluer nos collègues qui n'ont pas pu être là, du fait des mesures de distanciation sociale que nous sommes contraints de mettre en oeuvre au Sénat co...

... entreprises font face, l'article 4 autorise l'État à garantir jusqu'à 300 milliards d'euros de prêts aux entreprises. Ce dispositif, dont la mise en oeuvre est confiée à Bpifrance Financement, doit permettre de maintenir ouvert le canal du crédit pour les entreprises, afin qu'elles soient en mesure de faire face à leurs charges pendant la période de forte contraction de l'activité qu'entraîne la crise sanitaire. Des conditions précises sont prévues pour définir les prêts éligibles, dans un double objectif de cibler le dispositif sur les conséquences de la crise sanitaire et de respecter le cadre spécifique relatif aux aides d'État que la Commission européenne s'apprête à publier. En particulier, cette garantie donnera lieu à une rémunération de l'État : c'est une exigence de la Commission euro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la France est confrontée à une crise majeure sans précédent, mes premières pensées vont aux malades et aux soignants, mais également – M. le ministre y a fait allusion – à tous les membres des services publics et à tous les salariés qui continuent de travailler, parfois avec difficulté, pour assurer les fonctions essentielles de ce pays. Nous devrons avoir une attention toute particulière pour eux. Je tiens également à vous remerci...

...outenir l’investissement, est bien connu du Sénat. Toutefois, il s’agit davantage d’un dispositif de relance de l’économie que de sauvegarde, d’urgence, comme ceux que nous examinons ce jour. Par définition, un suramortissement suppose que l’entreprise concernée fasse des bénéfices. Nous n’en sommes pas là. Nous devrons sans doute examiner, dans le cadre d’un texte à venir, une fois sortis de la crise, des moyens de soutenir et de relancer l’économie. Aujourd’hui, nous sommes dans la sauvegarde immédiate, raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Carcenac ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...elle suppose que les entreprises fassent des bénéfices, ce qui est compliqué et peu adapté à la période que nous traversons. Cet amendement vise donc à instaurer un mécanisme de défiscalisation et de désocialisation des heures supplémentaires, directement inspiré de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA. Les dispositions de ce texte, adopté à l’issue d’une crise très violente, avaient permis de relancer l’activité.

...uant aux actifs boursiers, il n’est pas besoin d’en parler. Je ne suis pas certain que les placements du secteur assurantiel comme du secteur financier soient globalement au mieux cette année. Dès lors, l’idée de créer une taxe sur les réserves de capitalisation de ce secteur me paraît complètement à contre-courant, dans un moment où l’économie supporte de telles épreuves. Cela rajouterait de la crise à la crise. Par ailleurs – je sais que cela découle du nécessaire respect de l’article 40 de la Constitution –, votre proposition n’apporterait malheureusement pas de réponse au problème que vous soulevez, qui est bien réel. Je dois en effet reconnaître qu’aucune réponse n’est aujourd’hui apportée à la perte d’exploitation des petites entreprises. Je suis complètement d’accord sur ce point avec...

...cinémas. On ouvrirait ce fonds pour le spectacle vivant, mais les cinémas aussi sont fermés. Le monde associatif souffre, c’est vrai ; le secteur culturel souffre, c’est vrai : l’ensemble des secteurs souffrent ! Alors, faut-il créer ce soir des fonds sectoriels ? On pourrait les multiplier à l’infini. On nous en propose quatre aujourd’hui, mais on pourrait en créer dix, quinze, ou vingt. Cette crise est mondiale et systémique. Je prenais connaissance à l’instant des prévisions de croissance de Goldman Sachs pour les États-Unis : c’est une récession énorme qui est annoncée, un recul de près de 4 % du PIB. Cela signifie, malheureusement, que l’ensemble de l’économie est impacté. Ce travail méritera d’être fait ; il faudra regarder de manière précise comment soutenir tel ou tel secteur. Il est...

Les collectivités sont dans une situation difficile, certes moins, sans doute, que les entreprises qui n’ont plus du tout de chiffre d’affaires, mais il faudra en tirer les conséquences sur leurs recettes et sur les dépenses supplémentaires engendrées par la crise, par exemple pour ce qui est du RSA. À l’évidence, la somme de 50 millions d’euros n’est pas à la hauteur des enjeux. Nous n’avons donc ce soir les moyens ni d’évaluer les sommes nécessaires ni de déterminer quels secteurs, outre ceux qui sont visés par ces quatre amendements, auraient besoin d’un tel soutien. C’est pourquoi, mon cher collègue, je vous demande le retrait de ces amendements. Nou...

...mont. Je pense pour ma part qu’il ne le faut pas, mais qu’un suivi plus précis est nécessaire. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. J’aimerais que le Gouvernement s’engage – il le fera, je l’espère, tout à l’heure – à mieux nous informer. Nous suivrons tout cela de très près. Je siégeais à la commission des finances en 2009 lors de la précédente crise financière, nous avions alors suivi de manière très précise les efforts considérables qui ont été faits pour sauver le système bancaire. Je pense que ce niveau de contrôle doit être maintenu, voire renforcé.

La question de la capacité d’intervention des départements et de l’État en cas de crise déborde largement le cadre de cet amendement. C’est pourquoi la commission en demande le retrait, mais elle sera satisfaite.

Le débat sur l’amendement n° 28 a déjà eu lieu. Il faudra certainement revoir l’Ondam ou prévoir un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative. La commission demande donc le retrait de cet amendement. Nous n’épuiserons pas ce soir la question de l’impact de cette crise sur les collectivités, en particulier sur les communes, qui vont connaître des pertes de recettes et une augmentation de leurs dépenses. Certaines rencontreront des difficultés pour remplir leurs missions de service public. Il en sera de même pour les régions, qui seront soumises à des dépenses supplémentaires, notamment en matière économique, puisqu’elles devront notamment participer au fonds de...

...demande adressée à la France serait ainsi limitée à 2,7 % en 2019, également en net recul par rapport au précédent programme de stabilité, ainsi qu'au projet de loi de finances pour 2019. En revanche, la demande intérieure resterait dynamique, comme le suggèrent les enquêtes de conjoncture du début d'année et compte tenu de l'effet des mesures sur le pouvoir d'achat et des réponses apportées à la crise des « gilets jaunes » sur la croissance - cet effet est estimé à 0,3 point de PIB. Les hypothèses retenues sont donc globalement en ligne avec les prévisions les plus récentes. Si le présent projet de programme de stabilité est marqué par une dégradation des perspectives de croissance de court terme, le scénario de moyen terme est également revu à la baisse - une première depuis le début du qui...

Ce n'est pas moi qui ai inventé le « ras-le-bol fiscal » ! Alors, quel regard porter sur la nouvelle trajectoire budgétaire proposée dans le programme de stabilité ? S'il était légitime de répondre à la crise des « gilets jaunes », même s'il aurait mieux valu éviter d'allumer l'incendie, - le Sénat a voté le premier le gel de la trajectoire carbone qui a fait l'objet d'un consensus entre nous, mais aussi l'ensemble des mesures d'urgence pour le soutien au pouvoir d'achat en décembre dernier -, il me semble que leur coût aurait dû être compensé par un plus grand effort de maîtrise de la dépense. Aussi,...

En 2008, il y avait la crise...

À part l'Italie, les autres pays ont fait des efforts massifs de désendettement. En cas de crise ou de krach financier, les pays qui ont presque 100 % de dette publique sont plus exposés, car les marchés risquent de ne plus leur prêter. La France fait partie d'un marché européen, avec des règles de convergence et une monnaie commune... Tous les gouvernements successifs portent la responsabilité de la dette française. Nous avons pu profiter d'un début de quinquennat avec un fort taux d'élasti...